Rapport CESE sur les financements associatifs – 20 préconisations essentielles
Séance plénière du 28/05/24
« Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique »
L’avis (à télécharger ici dans son intégralité) et les 20 préconisations présentées ont été voté à l’unanimité, soit 129 voix.
Historique !!! le Conseil Économique Social Environnemental a adopté à l’UNANIMITE l’avis du CESE RENFORCER LES ASSOCIATIONS : UNE URGENCE DEMOCRATIQUE et les 20 mesures préconisées, dont l’abrogation du CER, la sécurisation de la subvention, la création de nouveaux emplois aidés (d’utilité sociale et citoyenne), la création d’un fonds cogéré national de mobilisation pour la vie associative…
Parmi ces 20 préconisations contenues dans le rapport du CESE , toutes plus importantes les unes que les autres, l’une est qualifiée de « prioritaire » et est ainsi formulée « Abroger le contrat d’engagement républicain et lui substituer la charte d’engagements réciproques entre l’État, les collectivités territoriales et le monde associatif ».
« Le secteur associatif se meurt ! » c’est par ces mots que s’ouvre le rapport du CESE, rappelant l’alerte des Restos du cœur en septembre 2023. D’abord il faut saluer le travail considérable réalisé par Martin Bobel et Dominique Joseph sous l’égide de la commission Économie et Finances. A force d’auditions et de rencontres, le rapport met en lumière l’apport indispensable du monde associatif à la société, mettant en évidence que seul le mode de financement par la subvention agit comme une garantie de son indépendance, le « préservant des règles de la concurrence », et ainsi fait vivre « la démocratie dans toutes ses dimensions ».
Au CAC on ne peut que se réjouir de cet avis, d’autant qu’il a été adopté à l’unanimité de la 3ème chambre. Il donne corps aux 10 préconisations que nous avions formulé en décembre 2018, à l’occasion de la « consultation » pour un plan ambitieux de la vie associative, pointant alors les manques d’un tel plan. Il sera d’un appui considérable pour le secteur associatif organisé, lors de prochaines rencontres que nous aurons avec le ministère, et pour l’élaboration d’une prochaine loi de finance.
Plus encore… ce qui est remarquable c’est ce vote unanime, de même que la salve d’applaudissements entendue spécialement à l’annonce de la mesure proposée pour le retrait du CER !
(Voir la séance en vidéo ici) https://www.youtube.com/watch?v=Da2x2AESvxY
Rappel de la démarche d’autosaisine :
Décembre 2023 : le Conseil économique, social et environnemental (CESE) lance une autosaisine « Quels modèles de financement du monde associatif pour consolider sa place ? »
Face à la stagnation voire la baisse de financement (subventions, dons, mécénat…) des associations, aux évolutions tant conjoncturelles que structurelles qu’elles rencontrent, le CESE veut analyser les différents modèles économiques associatifs et établir des préconisations afin de maintenir ces structures essentielles à la cohésion sociale.
Pour ce faire des travaux ont débuté déc 2023 (retrouvez l’agenda des travaux ICI), notamment pour recueillir les expériences et avis des associations sur ce sujet. Dans ce cadre, le CAC, via l’Observatoire Citoyen de la Marchandisation des Associations (OCMA), a été auditionné le 31 janvier par la Commission Économie et finances du CESE.
Ont été auditionnés des expert.es, chercheuses/chercheurs, bénévoles et salarié.es associatifs, des élu.es associatifs et de la République, de syndicats et d’usagers – voir plus d’informations ICI-.
Rapport de la consultation en ligne et principaux résultats – info CESE au 11 mars 2024
Parallèlement aux auditions une grande consultation en ligne a débuté : toutes les contributions des associations permettront de nourrir les analyses et formuler des pistes d’action pour préserver les associations, rouages essentiels de notre cohésion sociale.
Plus la consultation sera large, plus les propositions auront du poids, alors répondons au questionnaire (plutôt les responsables ou dirigeant.es associatives) et relayons-le largement avant le 14 février 2024, date de clôture de la plateforme.
Répondre au questionnaire
Et ensuite ? Fin mai 2024, les deux rapporteur·es, Martin Bobel (Groupe des Associations) et Dominique Joseph (Groupe Santé & Citoyenneté), présenteront un avis au nom de la commission économie et finances du CESE.
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