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Café’CAC : le transiscope [28 fév 23]

Rendez-vous mensuel : le CAFÉ’CAC

à 9h – prochain rdv mardi 28 février 2023

Le principe est simple : 1h30 d’échange sur une thématique qui change tous les mois. Un temps pour se parler et se connaitre entre membres du CAC . L’occasion d’échanger sur nos actualités associatives et politiques, les chantiers et projets, et pourquoi pas finir par une petite revue de presse collective et se proposer lectures, vidéos, podcasts…

Nous avons débuté le 2 décembre 2021 avec une thématique d’actualité : la nouvelle étude de notre Observatoire des Libertés Associatives.

 

Les séances se construisent avec les sujets que vous amenez, pensez à vous inscrire, la prochaine sera celle du 28 février à 9h sur le thème du Transiscope et de son transiscothons de mars prochain

Pour vous inscrire aux séances de janvier à mars 2023, merci de remplir ce formulaire

[maxbutton id= »1″ url= »https://framaforms.org/caccafe-de-jan-a-mars-2023-les-mardis-a-9h-1669044459″ text= »Inscription début 2023″ ]

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La dernière séance du mardi 31 janvier à 9h était sur le thème des cafés associatifs : approche d’initiative locale vs l’approche marchandisée des 1.000 cafés du groupe SOS…

Le groupe sos et son programme des 1.000 cafés assure vouloir redynamiser la vie locale, les premières remontées montrent que leur approche hors sol et marchande ne répond pas aux besoin des territoires. A l’inverse, les cafés associatifs montrent qu’en partant de dynamiques locales, ils créent de la culture, de l’échange et tissent des liens.

Avec : Aurélien BOUTET de la Fédération des Foyers Ruraux de Seine et Marne et Florine GARLOT du Réseau des cafés culturels et cantines associatifs. 2 écoutes collectives étaient organisées depuis des cafés associatifs du vol du Bourdon à Thiers et de la Brass’Vie à Jupilles (72).

Retrouvez le CR et les liens des références citées sur cette page

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Déroulé type (à adapter selon les sujets)

  • 9h – accueil, présentation de la matinée – Présentation mutuelle via un petit tour de table, chacun est invité à dire « un mot du mois » ou « un chiffre du mois » (prétexte à partager un sujet de préoccupation)
  • 9h30 – le quart d’heure d’info du CAC – Le groupe de coordination à la parole pour éclairer le travail en cours, les avancées des chantiers, les rdv à venir, etc. (Ce temps s’il est filmé-enregistré peut ensuite servir de « bulletin de liaison »).
  • 9h45 – Temps de questions-réponses sur l’actualité du CAC
  • 10h – La revue de presse du mois et/ou échange de conseils de lectures, de vidéos…

Sur la base du volontariat, un.e participant.e a préparé une revue de presse. + Prise de parole des participant.e.s sur leur découverte du mois, de la semaine, du jour : un livre, article, un film, documentaire, texte, événement, vidéo, podcast …. à partager au groupe.

Les séances de 2022 avec les CR, liens et parfois même les vidéos !

Les enjeux urbains et sociaux des JOP 2024 sous le prisme de plusieurs associations

Café’CAC du 20 déc 2022 – avec 12 personnes connectées et une écoute collective au café associatif le vol du Bourdon à Clermont-Ferrand

Intervenant.es : Juliette PINON (Uriopss IDF antenne régionale), Léone CLERC (Collectif « saccage 2024 ») et une restitution de l’échange avec la FSGT 93.

– Léone : adhérente au CAC, ce que je vais dire n’implique pas l’asso où je travaille (Co-travaux), j’habite la Saint-Denis et je suis militante bénévole dans le collectif « Saccage 2024 ». 

– Juliette, drôle de sujet que les JO, travaille à l’Uriopss IDF mais je parle aujourd’hui en tant que doctorante

– Isabelle : Je porterai aussi ce matin le point de vue de la FSGT93 sur ces enjeux puisqu’elle n’a pas pu être présente mais j’ai rencontré spécifiquement le co-président Clément Remond la semaine passée. La Fédération Sportive et Gymnique du Travail (FSGT), pour la présenter très rapidement, est une fédération sportive agréée sport ET éducation populaire, née au sein du mouvement ouvrier sportif en 1934 avec l’enjeu d’émancipation et d’accès au sport pour toutes et tous, accès des classes populaires, des femmes au sport et pour les populations les plus pauvres ; c’est une fédération populaire militante et très critique vis-à-vis de l’organisation autour des JO.

Compte-rendu – télécharger la version pdf ICI

Problématique soumis par des participantes à un précédent café’CAC sur les jeux olympiques et paralympiques (JOP), bien que ce ne soit pas un sujet traité par le CAC nous avons organisé cette séance autour du sujet très intéressant des enjeux urbains et sociaux des JO. On constate une communication officielle très axée sur l’écologie et l’héritage mais la réalité n’est pas vraiment à la hauteur : destruction d’espace vert, chantiers hors la loi, annonces fausses… L’idée n’est pas de se positionner pour ou contre les JO mais de mesurer les écarts entre les enjeux annoncés autour de l’évènement et la réalité observée là, à 1 an ½ de l’échéance.

Tour d’horizon, avec les avis croisés de l’Uriopss IDF, du collectif Saccage 2024 et relais de celui de la FSGT 93, des principaux motifs d’intérêts mais aussi d’inquiétude, qui continuent d’interroger sur la pertinence de tels méga-événements sportifs !

  • Chacune des intervenantes donne sa vision des choses dans son secteur (social/médico-social ; urbanisme ; sportif) dans un premier temps sur les enjeux urbains (construction / infrastructures)

Juliette : débute par une dimension moins critique (que Saccage), dans le cadre de mes recherches, je travaille avec des structures du social et médico-social, accompagne des personnes en situation de handicap, précarité, protection de l’enfance relevant du privé non-lucratif, des associations. La région IDF a d’énorme problème d’accessibilité en terme de mobilité et il était dit que les JO 2024 allait permettre cette mise en accessibilité mais aujourd’hui le constat est mitigé, les travaux sur les lignes de métro ne sont toujours pas faits, 30% des transports publics devraient être accessibles mais en réalité nous n’y sommes pas, les équipements sportifs sont aussi difficilement accessibles, beaucoup ont des marches pour y accéder, certains sont insalubres et vétustes, et ces équipements vont être utilisés quand même.

Dans le cadre de JOP 24, l’idée était de développer des équipements sportifs accessibles, dont le projet exemplaire PRISME[1] (Pôle de référence inclusif sportif métropolitain) à Bobigny, premier bâtiment en cours de réalisation qui respecte les règles d’accessibilité universelles, concevoir dès son design un lieu accessible à toutes et tous, destiné au para sport comme au sport d’élite, ce projet intéressant, il a été porté au tout début par une forme de concertation et aujourd’hui on n’a plus de visibilité sur la manière dont les acteurs du médico-social seront consultés alors que l’enjeu est extrêmement fort pour permettre l’accès à la pratique sportive des publics en situation de handicap. Décalage entre ce qui a été proposé et les enjeux et besoins au niveau local.

Léone : Saccage 2024 est un collectif (parmi d’autres) qui lutte contre les effets des JOP, nous sommes anti-JO, on pense que 2024 ne devraient pas avoir lieu et plus aucun JO à l’avenir. Les JO sont synonymes de construction d’infrastructures (donc de bétonisation des sols) même si on dit que 95% sont déjà prêtes, bâtiments à construire liés aux épreuves, mais tous ne sont pas liés aux épreuves. Le village des athlètes en construction actuellement sera reconvertit ensuite en logement, les infrastructures d’entrainement comme la piscine olympique d’Aubervilliers ont conduit à la destruction de jardins ouvriers d’Aubervilliers pour créer un solarium finalement abandonné suite à une mobilisation mais les jardins sont détruits, déforestation à Taverny pour construire un bâtiment…

Des aménagements aux abords de ces infrastructures, liés à la loi olympique de 2018 avec la création d’un permis à double état[2] pour les JO qui permet de changer la fonction d’un bâtiment une fois les JO terminés [il permet qu’une autorisation d’urbanisme unique soit délivrée pour une construction ayant deux objet distincts et permet pour cela la mise en œuvre de solutions alternatives au droit commun dans les projets de construction[3]]. Ce permis créé par une loi d’exemption avec une seule concertation de la population, permet des aménagements/allégements urbanistiques pour accélérer les chantiers.

Prenons l’exemple de la tour triangle[4], qui est vieux projet et qui sera livrée en 2026, elle bénéficie de ces exemptions de la loi d’aménagement exceptionnel et des procédures d’urbanismes allégées parce qu’elle se trouve à proximité immédiate des bâtiments des JO, sans y participer en rien…

Les travaux sont partout en cours, certains en retard, et les délais se raccourcissent, avec des problématiques liées au travail sur les chantiers, et certaines entreprises de construction sont épinglées sur les questions de conditions de travail (illégales, dangereuses…).[5]

On parle beaucoup de jeux éco-responsables mais on constate une politique de bétonisation des sols.

Juliette : Des phénomènes qu’on a déjà vus lors d’autres JO : non les jeux ne sont pas un accélérateur pour des projets urbains mais bien l’inverse : pour les jeux on va penser l’urbain. Idée de créer des quartiers à accessibilité augmentée, on va penser les commerces de proximité qui soient accessibles, et porter un micro-coup d’accélérateur sur les endroits où il y a des accueils para-olympiques, endroits pilotes pour une accessibilité augmentée, enjeu de vitrines au moment où on accueille des jeux, notamment sur des projets urbains qui étaient déjà prévus mais pas encore mis en place.

Isabelle pour FSGT : le département du 93 accuse un tel retard sur le nombre d’équipements sportifs par habitant qu’avait l’espoir de rattraper un peu ce retard avec les JO mais en fait très peu d’équipements vont être construits localement donc on reste très loin du compte.

La question de la gestion des équipements créés est aussi très importante, il faut voir à la fois qu’est-ce qu’on créé en terme d’équipement, qui on déloge pour les réaliser, qu’est-ce qu’on détruit (jardins ouvriers, espaces verts) et comment ils seront gérés ensuite. Des équipements comme les piscines, sont souvent mises en DSP (délégation de service public) c’est comme si la population payait deux fois ces équipements, pour la création et pour l’entrée qui sera plus chère qu’un équipement municipal. O,r on peut gérer de tels équipements sans passer par une DSP comme pour « Est-ensemble » qui est un Établissement public territorial (EPT : une structure intercommunale crée en 2009, formée de neuf communes du centre-ouest du département, deuxième intercommunalité à fiscalité propre d’Île-de-France) et permettre leur accessibilité à moindre coût pour la population locale.

La FSGT93 très content du processus de consultation préalable à la réalisation de l’établissement du PRISME (Pôle de référence inclusif sportif métropolitain), placé sur un ancien terrain de sport de Bobigny, dans un quartier populaire, accessible pour tous, inclusif car accueillera à la fois les personnes en situation de handicap, le haut niveau, les pratiques amateurs, le sport-santé, les personnes âgées avec une accessibilité pensée en amont. Une association de préfiguration s’est montée qui a permis de réfléchir collectivement aux usages, avec le médico-social (Uriopss n’est pas aussi enthousiaste) notamment l’hôpital Avicenne tout près, la recherche (l’université), des acteurs locaux dont la FSGT93 ; Clément Remond trouve la démarche volontaire de la part du département qui a mis des vrais moyens (politiques et financiers) au départ et ensuite est allé chercher les moyens financiers de la Capitale et métropole. Il est désormais question de dissoudre l’association. La FSGT milite pour que cette asso puisse continuer afin de voir la suite : la réalisation finale mais aussi comment sera géré ce bâtiment (veiller à éviter la DSP).

Echange et questions avec les autres participant.es – temps de réponse

Jaoued : La ville est placée en quartier politique de la ville, pour moi ce n’est pas un projet urbain mais un projet de promoteur avec le délogement des plus pauvres, et pas de participation citoyenne, l’Etat fait ce qu’il veut parce que les personnes n’ont pas la capacité de s’opposer, c’est très violent pour les habitants, bcp d’argent est déversé et pas un instant on ne prend pas en compte les besoins des habitants. Et au niveau écolo, c’est une catastrophe : artificialisation des sol[6]s, problématique de l’eau, il ne faudrait pas penser d’aménagement nouveau, mais construire à partir de l’existant pour éviter l’artificialisation des sols, au nom d’un intérêt supérieur, avec des injonctions extérieures, c’est la nature et les habitants qui trinquent, ces jeux ne sont pas situés dans n’importe quel quartier et cela me dérange.

Léone : Saccage partage clairement cette vision, c’est un constat des JO moderne partout, toujours installé dans les quartiers populaires avec des dynamiques de renouvellement urbain, de gentrification, avec un vrai décalage entre ce qui est dit dans le storytelling et ce qui est appliqué. Ces JO ont lieu dans le quartier le plus pauvre qui n’a pas besoin de cela mais d’équipement en lien avec leurs besoins réels et quotidiens. Quartiers pris en tenaille entre les intérêts des JO et les problématiques des habitants, des collectivités territoriales.

Juliette : Au Prisme, la concertation est mise en avant, mais il y a 15 ESMS[7] qui ne sont pas au courant pourtant juste à côté du bâtiment et pourtant ce bâtiment répond en partie aux besoins initiaux mais du coup je n’imagine même pas comment cela se passe sur les autres bâtiments.

Nicole : les JO sont un accélérateur de tous les projets urbains. Construction de bureau à Aubervilliers, on détruit des bâtiments, on éjecte la population la plus pauvre du territoire pour favoriser le tourisme, Mensonge sur les promesses notamment dans les transports envisagés pour les touristes et non pas pour les habitants au quotidien. Les JO s’accaparent des projets d’aménagements vendus comme label « JO » sont en fait des projets déjà prévus et débutés comme le métro. Comm’ sur de nouveaux espaces verts en fait ce sont des espaces existants qui sont dépollués.

Léone : C’est une tradition d’expulser des gens de leur territoire dans tous les JO, un foyer ADEF de travailleurs migrants qui a été expulsé et reloger ailleurs, des hôtels sociaux qui déconventionnent[8] avec le 115 pour pouvoir loger des touristes [en septembre 2022 la DRIHL (direction régionale et interdépartementale de l’Hébergement et du Logement) avait annoncé une estimation de fermeture de 5 000 places], donc pleins de gens dehors. La gentrification est à l’œuvre, nouveaux projets de construction, la piscine olympique à Saint Denis, gigantesque avec entrée prévue à 15 euros, alors que nous espérions plusieurs petites piscines moins chères, plus proches, des quartiers dépollués pour accueillir des épreuves, dont un quartier militaire, mais en fait les épreuves olympiques sont déplacées. Un marché immobilier qui prévoit 300 nouveaux logements, densification de la population sur des territoires déjà hyper dense. Revalorisation des centres villes avec nouveau projet pour la ville de St Denis avec expulsion des gens les plus pauvres, avec la création d’un miroir d’eau et expulsion d’un marché hyper important pour la ville.

Charte sociale des JO a été signée par le MEDEF et des syndicats pour un emploi de qualité pour les JO, mais 87 accidents du travail, 11 graves, des enquêtes en cours pour travail illégal, minoration salariale, sous-traitance de bâtiment et secteur très accidentogène.[9]

Sur l’insertion, clause d’insertion dans les marchés publics, les assos ont du mal à y répondre sans parler de ce que cela fait en terme de concurrence, donc on ne sait pas si cela profite aux assos d’insertion du territoire ou à des agences d’intérim. Pas clair.

Bénévolat : le CoJO prévoit le recrutement de 45 000 bénévoles, or les JO sont un évènement lucratif privé et du coup pourquoi solliciter des bénévoles dans ce type d’évènement ? Réunion publique pour partir à la recherche de bénévoles.

Service civique : lancer « génération 2024 », hors cadre du travail, en principe but d’intérêt général

On dit souvent que les JO sont pourvoyeurs d’emploi, hors aujourd’hui aucune étude ne montre que les JO créée durablement des emplois, hors ceux pour construire avant et les emplois temporaires pendant (notamment tourisme, restauration) mais pas d’emploi durable.

14 000 emploi créés à Albertville avant les JO mais ensuite il n’en reste pas et il a même eu perte d’emploi après les JO d’alors. Saccage documente les éditions passées.

Nicole: Héritage en matière d’emploi = 150.000 créations annoncées ? On est très loin du compte, emplois précaires dans le BTP, l’hôtellerie, la restaurant et la sécurité. Quant aux clauses d’insertion alors qu’il y a discussion pour arriver autour de 10% des marchés pour l’ESS et les structures d’insertion, ici on n’a pas dépassé 5% des marchés !

Saccage démocratique : augmentation de la vidéosurveillance, se sert de ces JOP pour renforcer le contrôle, annulation des évènements culturels annoncés.

  • Enjeux sociaux : loi olympique, exonération fiscale qui fait qu’on ne récupérera rien en termes d’impôt, la finance publique va rembourser tous les dépassements, le CIO reste sur son budget de base et les dépassements sont payés par la puissance publique.

Juliette : 7000 personnes concernées sur les hôtels sociaux concernés, hébergement fragilisé par ces JO. Les critiques actuelles sont déjà portées sur les JO précédents et l’opacité actuelle pour éviter ces critiques.

Paris 2024, création d’un fonds de dotation avec l’agence nationale du sport, la ville de Paris, ville de Saint-Denis… appel à projet pour différentes associations. Développer les activités physiques et sportives pour les personnes les plus éloignées et dans des départements carencés, mais pas de pérennisation post 2024.

Label « génération 2024 » créé pour mettre en lien des écoles et des sportifs mais en réalité il n’y a pas de moyens derrière donc c’est un label vitrine.

Isabelle : annonce sur le fait que des festivals culturels seront annulés[10] du fait de la mobilisation policière pour les JO qui empêche la sécurité de ces évènements culturels.

Les sponsors ont un monopole autour des équipements où se déroulent les jeux (2km ? à vérifier), ce sont les seuls à pouvoir vendre, les commerçants locaux ne peuvent pas vendre dans ce périmètre.

Échange et questions avec les autres participant.es – temps de réponse

Charlène – Fédé des arts de la rue : nous n’avons pas trop de visibilité côté culture. Augmentation des appels à projet culturels liés aux JO, des dispositifs courts dans le temps, produire des spectacles qui vont ensuite ne plus être programmés, et puis annonce sur la possible annulation de festivals d’envergure. Reviens sur ces annonces avec un plan en 4 phases : mi-juin, mi-juillet festivals maintenus avec limitation du dispositif sécurité, pendant les JO pas de possibilité de festival d’ampleur, entre les JO et para olympique et puis la phase fin aout – début septembre, rien ne pourra avoir lieu sauf quelques exemptions (festival d’Avignon et les Vieilles charrues) mais ne concerne pas tous les autres qui devront être annulés[11].

Sortir de l’opposition sport contre-culture. Notre fédé organise un événement pour réfléchir bientôt – avec un focus francilien :

Jaoued : Aspect écologique qui ne fonctionnera pas sans justice sociale et il faudra de la démocratie plus participative. Comment un gouvernement est capable de faire appel à ceux qui sont à l’œuvre pour ces dérèglements climatiques et tous les acteurs citoyens ne peuvent y participer. 

L’aspect écologique est mis en avant mais rien n’est pensé sur la question du CO2 créé par ces JO, la question des énergies utilisées, si on fait le parallèle avec la FIFA et tout ce qui s’est passé au Quatar, c’est inquiétant.

Il faut un côté sportif mais dans le cadre des JO rien n’est accessible, on s’accapare un territoire au nom de ces JO qui ne sont pas accessibles à celles et ceux des quartiers populaires qui habitent à côté.. 

Léone : JO se sont dotés d’une charte écologique en 1984

Les travaux du sociologue Sven Daniel Wolfe[12] sont intéressants pour voir quels sont les impacts des JO et l’empreinte carbone des JO modernes depuis 1986 les JO d’hiver : l’empreinte carbone ne fait qu’augmenter à chaque édition. Vancouver en 2010, pas trop nul mais pas eu de neige et donc ils ont dû faire venir de la neige par hélicoptère.

Pierre : organisation des JO peut servir de levier sur comment il peut y avoir des différences entre les discours et les réalités pour faire le bilan sur ces JO. Enjeu pour des associations qui devraient peut-être se fédérer en plate-forme associative au niveau mondial pour pouvoir porter cet enjeu et interpeller les organisateurs des JO.

Léone : il existe une coordination internationale anti olympique, ce n’est pas une association mais une coordination de collectifs. Nous appelons à la fin des JO ni ici, ni ailleurs, des territoires se mobilisent déjà pour les JO suivants, nous avons fait une rencontre de deux jours sur ces enjeux.

[1] Le Pôle de référence inclusif et sportif métropolitain est un nouvel équipement sportif innovant, qui verra le jour avant l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques 2024. https://seinesaintdenis.fr/Le-Prisme

[2] Le permis à double état, outil juridique au service de la réversibilité des bâtiments. Créé par la loi du 26 mars 2018 sur les JOP de 2024, il tend à répondre à l’un des engagements forts de la candidature parisienne : assurer un héritage durable des Jeux dans le cadre d’un projet urbain préalablement défini. (Le Moniteur – janvier 2020)

[3] Site CEREMA : util2amenagement.cerema.fr/le-permis-d-experimenter-pe-r925.html

[4] https://www.contrelatourtriangle.com/

[5] Article Basta ! (15/07/22) : Fraudes patronales et accidents du travail sur les chantiers des JO : « On est inquiets pour la suite, vraiment »

[6] France stratégie (rapport juillet 2019) Objectif « zéro artificialisation nette » : quels leviers pour protéger les sols ?

[7] Etablissements et services sociaux et médico-sociaux – ils sont structurés et spécialisés en plusieurs catégories pour s’adapter aux besoins des adultes et des enfants handicapés.

[8] Article du Parisien (oct 2022) : En Île-de-France, l’hébergement d’urgence se prépare à la concurrence… des Jeux olympiques

[9] https://www.lemonde.fr/sport/article/2022/12/05/paris-2024-des-travailleurs-sans-papiers-sur-les-chantiers-olympiques_6153068_3242.html

[10] TRIBUNE de l’Ufisc ‘jdd du 12/11/22) : « Monsieur le Président, aucun festival ne doit être annulé en 2024 »

[11] Sécurisation des événements culturels et sportifs de l’été 2024  (Publié par le gouvernement le 13/12/2022)

[12] https://igd.unil.ch/sdwolfe/

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Ressources en plus

  • [Cartographie] de la controverse : Cheminez avec une jeune habitante du 93, qui consigne ses impressions dans son journal intime, à travers la découverte de différents « points chauds »  (Aménagement d’un échangeur autoroutier à proximité des écoles, construction d’un village olympique et paralympique censé accueillir 14 500 sportifs et d’un village média sur un site classé Natura 2000 ou encore projet de complexe aquatique d’Aubervilliers…) : https://controversejop2024.wixsite.com/controversejop2024
  • [Revue]  Aprés la révolution, hors-série sur les JO – Carnets de lutte (revue d’architecture)
  • [Livre] Paris 2024  Miracle ou Mirage? Livre collectif, dir Frederic  Vialle
  • Les travaux de Sven Daniel Wolfe : https://igd.unil.ch/sdwolfe/

 

 

La question d’un statut européen pour les associations ? Ce qu’elles ont à y gagner et à y perdre

Le rdv du 29 novembre a réuni une vingtaine de personnes (en visio + une écoute collective au café associatif « le vol du bourdon » à Thiers)

Le projet d’un statut associatif européen refait surface, qu’elles peuvent en être les conséquences pour les associations ? Cette question de la place des associations dans la législation européenne est vitale car au nom de la concurrence libre et non faussée, l’Europe pousse à regarder les associations comme des éléments d’un marché intérieur. Dans ce cadre, elle les soumet aux mêmes règles que les entreprises. Quelles marges de manœuvre pour les associations ? Comment peuvent-elles défendre la notion de non-lucrativité ? Comment les faire entrer dans le champ des activités d’intérêt général, protégées du marché et des lois de la concurrence ? Nous en discuterons ensemble lors de ce CAC Café avec Martin Bobel du réseau national des ressourceries et recycleries, représentant associatif au CESE, qui a développé une analyse de cette politique européenne.

Pour rappel, un premier cadrage et décryptage du sujet a été proposé dans la newsletter spécifique de notre axe de lutte contre la marchandisation des associations le « klaxon n°8 » à lire ICI.

[un CR complet est proposé ici]

Vidéo à retrouver sur notre chaine Youtub ICI

Propos introductifs 

– Martin Bobel n’est ni juriste ni expert de la question au départ mais « l’exégèse » des enjeux européens est devenu nécessaire face à la montée de la concurrence, notamment pour consolider la subvention dans les activités couvertes par le réseau des ressourceries dont il est issu (c’est à dire l’approche d’insertion socio-professionnelle + enjeu construction de l’action publique de la gestion des déchets mais compatible avec le fait associatif).

Le CAC a permis la première sensibilisation sur le sujet via JC Boual précurseur sur le sujet. C’est important car nous sommes trop peu nombreux en France à nous occuper du sujet, les trains européens nous passent sous le nez !

Le but est donc de chercher au plus vite les connaissances et les compétences pour pouvoir agir sur ces enjeux européens.

Contexte général – tendance forte de baisse drastique de subvention

1- De 2005 à 2017 le monde associatif a perdu 41% de sa part de subvention en volume de recettes (Baisse dans les ratios, pas une baisse en numéraire).

2- Dans le même temps les recettes marchandes ont augmenté de 30% (recettes d’activités) et il y a eu une augmentation des marchés publics de 41% (voir les chiffres de Vivianne Tchernonog).

Pourquoi cette baisse des subventions publiques ?

Réponse dans les politiques européennes : la compétence marché unique se base sur l’idée que c’est la concurrence qui permet ce marché intérieur car il a la vertu d’éviter le monopole  + celle de détruire les services publics industriels.

Principe de loyauté : ne pas tricher vis à vis des autres pays c’est à dire limiter l’intervention discrétionnaire (subvention) entravant la concurrence libre et non faussée.

Tout ça est lié :

1- au fait qu’il n’y a pas de statut associatif en Europe…

Cf. notion de « droit d’établissement » dans lequel seuls les entreprises sont considérées comme établissement, les coopératives ont pu être intégrées à cette catégorie, les associations non.

2- pas de reconnaissance claire de la non lucrativité

Cette notion est définie différemment selon les pays (non-lucrativité est un indice de l’intérêt général, mais ne va pas plus loin).

On est dans un moment particulier où l’Europe se saisit de sujets cruciaux car avec la crise covid/écologique l’Europe se rend compte des limites – l’Etat n’est plus en mesure d’intervenir en cas de crise : avec le covid, on a dû mettre à bas les règles pour permettre l’intervention publique.

– Pb de pilotage des services publics industriels (qui ont quasi disparus) or ils sont nécessaires.

+ Montée du nationalisme et souverainisme en Europe : remise en question d’une politique européenne reposant sur un marché intérieur qui puisse suffire à fabriquer de la vie démocratique et citoyenne en Europe. Besoin d’un retour en arrière ?

L’Europe est en péril, retour de l’idée de l’Europe sociale.

2 gros chantiers pour les associations au niveau européen : 

    1- Le plan pour l’ESS du commissaire Schmidt (commissariat travail, emploi, ESS)

    2- Le rapport Lagodinsky pour le soutien des activités transfrontalières associatives pour le soutien de l’activité associative transfrontalières

Globalement, le but est de créer un « refuge statutaire » pour les pays européens de plus en plus autoritaires à l’Est du continent… mais pas seulement.

Discussions en cours sur un statut européen (proposition attendue pour le 2d trimestre 2023). Pour légitimer le monde associatif européen, Sergey Lagodinsky a utilisé la résultante économique du monde associatif. C’est un réflexe qui n’est pas inintéressant.

Le risque c’est de légitimer du même coup l’espace concurrentiel comme un espace normal voire unique où évoluent les acteurs économiques.

Pour S. Lagodinsky les associations font partie du marché intérieur et doivent respecter ses règles (donc intervention publique discrétionnaire interdite) : induit qu’on peut voir disparaître ou péricliter le mode financement par subvention du monde associatif à la française.

Conclusion : la bataille pour avoir un espace non-lucratif est perdue donc il faut se rabattre sur une autre bataille qui est celle d’obtenir un espace de lucrativité limitée.

Désengagement du monde associatif pour la lutte contre un secteur non-lucratif, pour revendiquer un espace de lucrativité limitée avec des exemptions.

Les liens et références partagés lors de la séance de nov : 

Recension de l’étude sur Cairn : Le but non lucratif en droit de l’Union européenne. Ou de la nécessité d’adopter une notion nouvelle de lucrativité limitée. Laetitia Driquez, MGEN/Alternatives éco, 2018 : https://www.cairn.info/revue-recma-2018-3-page-122.htm

et communiqué de 2014 : Interpellons les candidats aux élections européennes ! https://www.associations-citoyennes.net/?p=4177 

  • Schiffting baseline : changement de ligne de base (aussi connu sous le nom ligne de base glissante) est un type de changement dans la façon dont un système est mesuré, généralement par rapport aux points de référence précédents (lignes de base), qui eux-mêmes peuvent représenter des changements significatifs par rapport à un état encore plus ancien du système : https://dixit.net/shifting-baseline-syndrome/

 

 

 

Le rdv du 25 oct a réuni une vingtaine de personnes sur le thème de la désobéissance civile – compte rendu


Quelle légitimité pour la désobéissance civile ?, interrogeait notre dernier Café’CAC. Voilà -en résumé- quelques points et tous les liens vers les ressources de cette rencontre avec Florent et Raquel d’Alternatiba qui sont venus nous présenter cette notion d’un point de vue historique, théorique et pratique.

Nous nous sommes posés cette question après « l’affaire de Poitiers », pour laquelle le préfet exigeait de la mairie de Poitiers le retrait d’une subvention après que l’association ait proposé un atelier sur la désobéissance civile dans  son « village des alternatives » qui se tenait début septembre. Il s’appuyait dans la lettre à la mairie, sur le contrat d’engagement républicain (CER) entré en vigueur début janvier. « La France n’a pas à financer des formations pour appeler à ne pas respecter les lois de la République. Ce serait quand même un comble », a notamment déclaré Sonia Backès secrétaire d’Etat à la citoyenneté lors d’une interview sur France Info le 1er octobre. Le préfet menaçait de donner suite via le Tribunal Administratif après deux courriers au maire de Poitiers. Ce dernier et le Grand Poitiers soutiennent sans faille l’association, Il y a eu un vote à main levée lors du dernier conseil municipal et du conseil communautaire pour Grand Poitiers. Cette histoire montre les effets délétères de la mise en œuvre du CER et la nécessité du travail de L.A. Coalition ou encore de ce manuel de survie des associations en milieu politique hostile.

La notion apparaît au XIXe siècle avec Henry David Thoreau qui publie un essai « la désobéissance civile » après avoir refusé de payer l’impôt américain pour ne pas financer -par son impôt- la guerre américano-mexicaine.

Une des grandes figures historiques de la désobéissance civile est Gandhi qui l’utilise contre l’impérialisme anglais en levant une marche du sel (qui servait à conserver les aliments). Cette marche s’oppose à la taxe du sel qui oblige tous les indiens à payer un impôt sur le sel et les empêche d’en prélever eux-mêmes. Gandhi  impulse une longue marche vers l’océan indien pour prélever le sel eux-mêmes pour mettre fin au monopole d’Etat anglais. Elle marquera le début de la lutte pour l’indépendance.

Autres grandes figures, Martin Luther King qui lutte contre les lois de ségrégation raciale, lorsque Rosa Parks qui  s’élève contre une loi ségrégationniste en refusant de laisser sa place à un blanc dans un bus de sa ville, donc un acte de désobéissance civile qui pointe une « légalité » jugée illégitime. Elle sera arrêtée suite à cet acte et Martin Luther King organise alors le boycott des bus de la ville en organisant du co-voiturage. Après une bataille très dure d’un an, la Cour suprême des Etats Unis acte en 1956 l’illégalité de la ségrégation dans les bus, restaurants, écoles et autres lieux publics.

Le principe de la désobéissance civile s’interroge sur ce qui est légal au regard de ce qui est légitime et vise à faire évoluer les lois. Sa définition s’appuie sur six éléments :

– il fait appel à des « principes supérieurs » à l’acte de désobéir, il faut là bien entendre ce que signifie ces « principes supérieurs » parce qu’ils peuvent aller de principes religieux à des principes constitutionnels.

– une infraction consciente et intentionnelle, Alternatiba s’est d’abord créée en 2013 au pays Basque pour montrer que des solutions existent face aux enjeux sociaux et climatiques pour aller vers une société de justice sociale et climatique. Un recensement qui a donné lieu à une formalisation du travail collectif avec le Transiscope. Face aux mesures largement insuffisantes, ils décident que le fait de seulement montrer les alternatives ne suffit pas et qu’il faut s’attaquer aux acteurs qui agissent contre l’intérêt général.

– un mouvement à vocation collective, il s’agit d’éveiller les esprits, de mener la bataille du récit pour faire changer les normes.

– une action non violente, qui n’est pas la même chose que pacifique, la non-violence n’évite pas le conflit mais le principe est de ne pas viser des personnes mais des adversaires, il n’y a pas d’agressions psychologiques ou physiques des personnes, l’action doit poser un dilemme à l’adversaire tout en lui laissant une porte de sortie. Il n’y a pas de dégradation matérielle qui n’ait pas été décidé collectivement à l’avance comme par exemple l’action de décrocher les portraits de Macron dans les mairies qui pointe l’inaction de la France face à ses engagements sur le climat. Pour Alternatiba, chaque procès mené contre les militant.es devient celui de l’inaction climatique et sociale du gouvernement. Beaucoup sont relaxé.es au nom de la liberté d’expression et de l’état de nécessité validant de fait le droit au recours à la désobéissance civile.

– un acte public, Alternatiba revendique d’agir à visage découvert pour montrer qu’ils sont des citoyens lambdas et pas des anti-systèmes anonymes.

– l’action vise à modifier une loi, une norme contestée, par exemple les faucheurs de chaises qui visaient BNP Paribas en 2016 protestait contre les pratiques d’évasion fiscale de la banque : l’action consistait à confisquer les chaises des agences BNP et à réclamer que l’argent de l’évasion fiscale soit rendue à l’Etat pour financer la transition écologique, seule condition pour rendre les chaises. Il s’agit d’interpeller, éveiller les consciences, poser un dilemme. BNP Paribas a porté plainte, le procès a eu lieu à Dax en 2016, BNP Paribas n’est pas venue au procès et le militant a été acquitté.

Alternatiba se saisit de ces procès pour en faire  des procès politiques.

Toute l’intervention est à retrouver ici en replay (et bientôt sur notre site).

 

Les liens et infos proposés :

Une émission radio ce matin sur les actions menées par des activistes climat sur les  œuvres d’art et une définition de la désobéissance civile.

Vanessa nous alertait sur une action menée par le DAL 72 pour loger des familles à la rue et s’interroge sur la confiscation de la parole de certaines associations par d’autres, plus légalistes.

François Bernard rappelle une autre forme de désobéissance civile qu’a été l’objection de conscience rappelant notamment la figure de Louis Lecoin, militant pacifiste et anarchiste, défenseur de l’objection de conscience.

Pour se former à la désobéissance civile, voilà ce que propose Alternatiba /ANV

Sur le site d’Acrimed, des infos sur une lutte voisine contre la loi sur le secret des affaires.

Il a aussi été question de la désobéissance civile et d’internet, voir les réflexions en ce sens de la quadrature du net

Une date a noter en rouge dans son agenda : le 17 novembre à 16h30, Jean-Baptiste présentera son livre : « Une histoire des libertés associatives et de leurs répressions de 1791 à nos jours », des infos à venir sur notre site.

Plusieurs films conseillés : Annie Colère sur la lutte pour l’avortement ; La part des autres, sur la question de la démocratie alimentaire et l’accès à une alimentation de qualité pour tous ; La (très) grande évasion, un très bon outil d’éducation populaire sur l’évasion fiscale, sur le poids des lobbies agro-industriels Goliath, sur Jean Jaurès : Jaurès, la naissance d’un géant .

Deux livres proposés : manifeste pour la non-violence et La promesse démocratique de Frédéric Gilli

 

Le rdv du 27 sept a réuni une douzaine de personnes sur le thème de l’IVG

Notamment la décision aux États-Unis de la Cour suprême révoquant l’arrêt qui protégeait le droit à l’avortement, répercutée dans de nombreux États… ainsi que les retombées mondiales qui en découlent.

« Aux États-Unis le 24 juin 2022, la Cour suprême a décidé de revenir sur l’arrêt historique Roe vs Wade, qui reconnaît depuis près d’un demi-siècle le droit à l’avortement dans le pays = un retour à la situation d’avant 1973, quand chaque État était libre d’interdire ou d’autoriser l’avortement… les femmes de plus de 20 États se voient donc retirer l’accès à un avortement légal et sécurisé, ce qui va à l’encontre de la santé sexuelle des femmes et de leur droit de choisir pour leur corps et leur fécondité. L’avortement doit être un droit parce que c’est un besoin pour une vie digne quand la poursuite d’une grossesse n’est pas possible pour nombre de raisons (âge, non-désir d’enfant, ­nombre d’enfants, études, violence du partenaire, inceste, viol…). »

Retrouvez ICI le doc PDF de tous les échanges et liens

Sujet « L’interruption volontaire de grossesse » par Véronique Sehier et Carine Favier du Planning Familial (Mouvement Français pour le Planning Familial – MFPF)

Demain 28/9 ce sera la journée mondiale du droit à avortement : appel ci-joint +  https://twitter.com/CollAvortement +  https://www.facebook.com/avortementeurope

Aux États-Unis la remise en cause (le 24 juin 2022) par la Cour suprême de l’arrêt historique Roe vs Wade, qui reconnaît depuis près d’un demi-siècle le droit à l’avortement dans le pays, amène un retour à la situation d’avant 1973, quand chaque État était libre d’interdire ou d’autoriser l’avortement ! C’est une remise en cause niveau fédérale de cet arrêt ; qui d’ailleurs était menacée depuis le début du fait des  églises (évangélistes, catho) qui bataillent contre et ont un vrai poids. Leurs 2 principaux moyens d’actions : placer à la cours suprême des juges anti-avortement (grande victoire de Trump avant de partir) + former des jeunes à cette lutte.

A l’ONU on a vu arriver la promotion d’idées comme : la complémentarité Femme/Homme, l’abstinence, rester vierge jusqu’au mariage, la sexualité au service unique de la procréation, la famille classique …  qui impliquent une remise en cause droits LGBT et du droit disposer de son corps.

Déjà certains états américains conservateurs ont mis en place des interdictions totales ou partielles de l’avortement – 13 états attendaient pour interdire totalement l’avortement et sont déjà passés à l’acte. L’Arizona a ressortie une loi ancienne : «L’Arizona rétablit des lois anti-avortement datant de 1864 ».

Certains états comme la Californie vont accueillir les femmes des autres états mais beaucoup de femmes très pauvres sont concernées et donc un droit non accessible à proximité pose de vrais problèmes (déplacement, coût).

Actuellement l’avortement demeure légal dans une vingtaine d’états.

Rôle grave des GAFAM et des réseaux sociaux dans la délation via la collecte des données telles que des recherches sur l’avortement faites en ligne ou les appli de suivi des menstruations… une mère et sa filles ont été accusées avec des données qui ont été transmises aux juges et ce n’est pas un cas isolé !

États-Unis. Les femmes ayant recours à l’IVG appelées à se méfier de leur smartphone – Les défenseurs du droit à l’avortement appellent les femmes à désinstaller les applications de suivi de menstruations et à se défier des Gafam qui rendent accessibles leurs données de santé. (L’Huma du 5/7/22)

Les Enjeux des réseaux sociaux – Avortement : l’embarras des Big Tech aux Etats-Unis (France Culture – 2min)

 

En réaction, un vaste mouvement tente de s’organiser pour défendre ces droits, de nombreux hommes se dirigent vers la contraception (vasectomie).

Les Mouvements anti-choix en Europe comme aux USA sont organisés en « Congrès des familles » à la fois en Hongrie, Pologne, Italie avec un agenda de « restauration de l’ordre naturel » qui lutte contre tous les droits sexuels !! Le seul mariage reconnu est celui entre deux personnes de sexes différents –opposition à toute contraception – contre l’autonomie à disposer de son corps…

Pologne a refusé l’avortement pour raison thérapeutique conséquence 2 morts connues de femmes (sans doute bien plus) car ils défendent la vie depuis la conception même en cas de problème, maladie….

En France les mêmes mouvements existent (manif pour tous, marche pour la vie…).

Tchat : [Film Documentaire] Avortement, les croisés contre-attaquent – réalisé par Alexandra Jousset, Andréa Rawlins-Gaston (2017) • 95 minutes

 

Le Mouvement « one of us » (écouter ces 5 min sur Youtub) est piloté par des associations de ce « congrès des familles » en France par la fondation Jérôme Lejeune qui finance notamment les cafés joyeux !!

Voir à la fin les liens vers les études du Forum parlementaire européen pour les droits sexuels et reproductifs notamment :

Restaurer l’ordre naturel : La vision des extrémistes religieux pour mobiliser les sociétés européennes contre les droits humains en matière de sexualité et de reproduction
https://www.epfweb.org/sites/default/files/2021-03/rtno__FR_epf_online_2021.pdf

La partie émergée de l’iceberg : les financements issus de l’extrémisme religieux : Des financements issus de l’extrémisme religieux visent à faire reculer les droits humains en matière de santé sexuelle et reproductive en Europe 2009 – 2018 / Ce rapport rassemble les données financières, sur une période de dix ans, de plus de 50 acteurs anti-genre opérant en Europe.https://www.epfweb.org/sites/default/files/2022-03/EPF_EN_TOTI_9SEP%20DEF-FR_Final%20.pdf

Pologne, Hongrie, Suède aussi (alors que c’était un pays très progressiste puisque c’était le seul où il n’y avait pas de clause de conscience sur l’avortement !! là des sages-femmes anti-choix militent pour cette clause), Italie (où c’est déjà compliqué car 70% des médecins italiens opposent leur clause de conscience !!).

[Etude CESE] de Véronique SEHIER « Les droits sexuels et reproductifs en Europe, entre menaces et progrès » de nov 2019

En 2021 un député européen Croate rend un rapport* avec des « pro-choix » voté sous forme de résolution européenne qui soutient que  Défendre le droit à l’avortement c’est aussi défendre tous les autres droits qui en découlent : c’est un des 1ers droits attaqués par l’extrême droite ; tous ces mouvements récupèrent le vocabulaire des droits humains fondamentaux au profit de leur cause ce qui relève d’une grosse intox contre laquelle il faut être vigilant.e car cela créé de la confusion.

*Le rapport Matic (du nom d’un député européen socialiste croate) a été adopté en juin 2021 sous forme de résolution du Parlement européen. La résolution n’est pas contraignante mais exprime le point de vue du Parlement et interpelle les États membres de l’Union européenne ainsi que la Commission européenne. Ce rapport remet en cause la clause de conscience des professionnels de santé au motif qu’elle serait une entrave à l’avortement. Ce faisant, il s’inscrit en faux de nombreux textes européens et internationaux qui protègent la liberté de conscience des personnels de santé. …Il invite les États membres à garantir l’accès à l’avortement. Il appelle également à permettre l’accès à la PMA pour toutes.

 

Tchat : important le point sur la récupération/instrumentalisation des droits humains fondamentaux pour servir des visées réactionnaires et rétrogrades. Il peut être important que nous en parlions avec l’ufisc ou le réseau culture 21 et l’ensemble des promoteurs des droits culturels pour voir s’ils ont pris en compte cette instrumentalisation ?

 

En France, on bénéficie d’avancées législatives mais sur le terrain il existe des freins liés à la pression idéologique (de soignants ou autre axé sur la culpabilisation) et aux manques de moyens.

Question état de la santé en France = lutte des hôpitaux, inégalités d’accès territoriale : la moitié des départements n’appliquent pas les nouvelles lois (problème de formation, de matériel) et la double clause de conscience donne une grande capacité de refus de la part des soignant.es.

En France la bataille est plus sur effectivité de l’application des lois.

Tchat : [vidéo 7min]  « Je savais que je risquais ma vie » : quand l’avortement tuait les femmes en France Aux Etats-Unis, le droit à l’avortement n’existe désormais plus au niveau fédéral. Quelles conséquences pour les femmes ? Retour dans la France des années 1970, quand l’IVG était encore illégale. Ou lien directe pour un visionnage sur YouTube

Question de sénateur sur l’inscription dans constitution = un vrai marquer du soutien à cette loi qui  donne à voir niveau européen et français comme un vrai droit fondamental à l’égalité (qui permet aux femmes même accès que les hommes à la fécondité et contraception) au-delà d’un droit sexualité (plus qu’un acte médical).

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la décision de la Cour suprême des États-Unis de remettre en cause le droit à l’avortement aux États-Unis et la nécessité de protéger ce droit ainsi que la santé des femmes dans l’Union européenne.

Questions/Réponses

Il existe une vraie désinformation à l’œuvre partout !! En France quand on a voulu allonger le délai d’avortement de 2 semaines certains médecins ont parlé de « démembrer des fœtus » !! Alors qu’aux Pays Bas on avorte jusque 22 semaines sans que cela pose problème.

C’est étonnant que la fondation J. Lejeune -et les cafés joyeux très promus qu’elle finance- ne soit quasi pas du tout critiqué (alors qu’elle est un important promoteur de la lutte contre l’avortement thérapeutique) !

Derrière les cafés Joyeux, la galaxie catholique réactionnaire : [Basta] Côté rue, l’enseigne Café Joyeux présente un visage avenant où bonté de cœur et esprit d’entreprise œuvrent de concert pour favoriser l’intégration au monde du travail de personnes en situation de handicap cognitif. Côté cour, ses intrications avec les sphères les plus réactionnaires du catholicisme français questionnent. Tout comme les soutiens institutionnels et politiques dont elle bénéficie.

Double clause de conscience ? Celle habituelle de tout médecin qui existe pour tout acte à laquelle s’ajoute celle spécifique acceptée quand madame Veil à fait passer sa loi en 1975 (peu soutenue) = rajoute une clause spécifique (et donc rajoute de la suspicion + infamant). A la clause de conscience déjà reconnue aux médecins (faculté de refuser de pratiquer un acte médical ou de concourir à un acte qui, bien qu’autorisé par la loi, est contraire à leurs convictions personnelles ou professionnelles) on en a rajouté une plus spécifique … mais en France on ne sait pas le taux de médecin qui l’invoquent alors qu’en Italie les médecins qui refusent se déclarent (on a donc des statistiques) et parfois ils/elles ne sont pas vraiment contre mais craignent pour leur carrière (car église pilote de nombreuses cliniques).

En Hongrie Viktor Orban a imposé à toute femme d’écouter le cœur du fœtus avant de pouvoir avorter !!

Beaucoup de financements anti-choix venus des USA ainsi que des oligarques russes mais maintenant ils viennent beaucoup d’Europe = fondations, entreprises (notamment le Puys du Fou) – lire l’étude de Neil Datta (sur la partie émergée et visible, sans compte le dark net et autres voix cachées).

Il y a des passerelles à faire avec d’autres combats associatifs comme la lutte contre les gafam (avec la Quadrature du net) + des liens avec les droits culturels en liens avec droits fondamentaux.

Liens aussi à faire avec le nouveau chantier du CAC « DMS » (pour Droits et Mouvements Sociaux) qui traite de comment éviter la déperdition du travail juridique réalisé dans lutte des associations. Là le planning est identifié comme utilisant le droit dans ses luttes sans en faire son cœur de métier. Pour ce chantier on veut un travail accru de vulgarisation et d’éducation populaire sur le droit de manière générale.

Le travail d’éduc pop est essentiel et est au cœur des pratiques du Planning Familial : les projections de documentaires, les débats, articles… (liens/infos à retrouver à la fin du document) doivent se poursuivre car en face il y a beaucoup de « fake news » diffusées et relayées sur les réseaux sociaux.

Voir les 6 petits films réalisés par l’ancic/e-graine + le 3 nov la sortie du film « Annie Colère » sur l’histoire du MLAC pour lequel la maison de production s’est associée avec l’asso Passerelle qui va populariser tous les évènements autour de ce film.

  • Sur le site de l’ANCIC (Association Nationale des Centres d’IVG et de Contraception)
  • Ressort actuellement en dvd un film interdit dans années 70 « Histoires d’A» .. pour Avortement. En 1973, c’est encore un crime, puni par la loi…. Tourné dans la clandestinité, avec les moyens du bord, ce film. reste l’un des plus célèbres documentaires des années 70. Censuré, traqué par la police, discuté, contesté… il témoigne d’un cinéma militant, politique et social, dont le féminisme libertaire se trouve, par clin d’œil de son titre, bien loin de la fameuse Histoire d’O., récit littéraire d’une femme soumise !

Pour finir sur une note positive je note qu’on a parlé ici d’avortement et non de sexualité… il est important de revenir sur les fondamentaux de l’égalité H/F et la notion de désir/plaisir et pas que sur le droit d’accès à une technique médicale.

Quand le Planning parle aux jeunes c’est en effet sur du positif, de ce qu’ils ont envie de vivre. L’avortement est une solution à un problème rencontré ;  mais il persiste une inégalité car les hommes n’ont pas ce souci pour dissocier sexualité et reproduction !

L’avortement est une question de droit avant d’être une question médicale (sauf pour ceux qui le pratique) et surtout vision positive.

 

Manif demain 28/9/22 :

https://twitter.com/leplanning/status/1573004523660099584

Avec les décisions de la Cour suprême des Etats-Unis, les menaces sur le droit à l’avortement rebondissent partout. Une manifestation unitaire des associations féministes, des syndicats et de partis politiques, est appelée le 28 septembre 2022 dans le cadre d’une journée mondiale (nationale). http://syndicollectif.fr/wp-content/uploads/2022/09/Appel-28-septembre-22-7.pdf

Appel à rassemblement le mercredi 28 septembre à 18h30, place de la Bastille à Paris – CP LDH « Journée du 28 septembre : le droit à l’avortement doit être reconnu comme droit fondamental partout et tout le temps » https://www.ldh-france.org/journee-du-28-septembre-le-droit-a-lavortement-doit-etre-reconnu-comme-droit-fondamental-partout-et-tout-le-temps/

Collectif Avortement en Europe, les femmes décident https://fsu.fr/28-septembre-2022-journee-internationale-pour-le-droit-a-lavortement/

 

 

 

Le rdv du 28 juin a réuni une douzaine de personnes autour de la reconnaissance des savoirs associatifs et la recherche participative

Cyril Fiorini de Sciences citoyennes nous a présenté la recherche participative telle qu’elle est soutenue par son association et nous nous sommes interrogé collectivement sur ce que la recherche peut apporter aux associations et vice et versa.

Les notes et les références partagées sont là :

Tour de table/visio de qui nous sommes et ce qu’avons comme actu ou envie de partager

  • JB Jobard (CAC) : le chiffre 3

Pour le panorama des 3 différentes recherches participatives (nommées hier à l’IFMA -institut français du monde associatif – lors de la journée de travail dans le cadre de l’Appel à manifestation d’intérêt sur la création de valeur par les associations, lancé par l’IFMA et auquel le CAC a répondu : https://institutfrancaisdumondeassociatif.org/ami/ ) – tradition délibérative + une plus liée aux mouvements sociaux et l‘axe sociologique + une autour des mouvements émancipateurs ; qui permet de « typologiser » les recherches participatives.

  • Gilles R (CAC) : issu des MJC
  • Daniel H (association régionale des Cigales de Bourgogne Franche-Comté) : les petits bonheurs de tous les jours, les mains dans les plantes et les haricots – recherche un logement à Lille parmi les cigaliers avant de décider de participer à notre Université d’Eté
  • Maryam R (chercheuse – Humanities Arts Society ; Mémoire de l’Avenir (Membre du Conseil scientifique)) : recherche participative au cœur de mes pratiques – niveau transversal s’occupe de la Recherche Participative (RP) avec les questions de gouvernance et de décision publique + en thématique le développement durable et la recherche sociale.
  • Cyril Fiorini (salarié de l’association Sciences citoyennes) : à un problème avec les associations qui ne valorisent pas assez leur capacité à produire des savoirs
  • Olivier P (CAC et asso Le train 63-42-69) : choqué par autorisation de port d’arme et le retrait de l’IVG aux USA !!

Côté positif, l’association où milite pour rouvrir une ligne de train Thiers/Boën et toute la dynamique récréée autour de cette ligne (Le train 63-42-69 qui milite pour le rétablissement du tronçon ferroviaire entre Thiers et Boën-sur-Lignon).

  • Marine D. (travaille pour Le Mouvement Associatif des HDF) – Préoccupations : la recherche autour et avec les associations ET  comment faire pour que ça marche avec les pouvoirs publics (qui sont souvent dans une démarche dominante).

Lit actuellement sur la montée de l’extrême droite en France (notamment un assassinat de rugbyman passé un peu inaperçu) qui est inquiétante.

  • Isabelle B (CAC) : vient de finir un master (en alternance sur 2 ans) et a dû mener une recherche-action dans laquelle avait une posture à la fois de « chercheuse (en herbe) » et d’actrice (animatrice bénévole) avec la volonté de faire évoluer ses pratiques : passionnant !

Aussi inquiète des décisions politiques autour de l’IVG en Amérique et des retombées mondiales.

  • Marianne L (CAC) : réveillée très énervée par rapport à la table ronde sur le rapport rendu au gouvernement qui veut faire entre une « culture de l’évaluation » dans les associations. Durant toute la table ronde le terme d’évaluation a été évoqué sans définition de la méthode entendue derrière ce terme ; hors KPMG -auteur de ce rapport- présente l’évaluation par la mesure de l’impact comme « naturel » ! J’ai tenté d’intervenir mais nous avons été privés de débat. Par ailleurs aussi très inquiète des bruits autour de l’arrêt des postes FONJEP-recherche.

Présentation de Cyril Fiorini

5 axes de sciences citoyennes :

Produire de l’analyse critique des technosciences

…

Se mobiliser avec la société civile (les mouvements sociaux)

Renforcer le tiers secteur scientifique (celui du jour) – 3 pistes : le tiers secteur scientifique côté association (notamment avec les boutiques de sciences appuyées depuis 2010 en France AVEC 3 crées en France) et sur les recherches participatives.

Tiers secteur scientifique, notion développée dès 2003 – (soit secteur « de la recherche » soit « secteur scientifique » = c’est à dire hors industrie et ?).

Donc plutôt le secteur non marchand (définition moins ouverte que d’autres comme ALISS) car là on vise à faire « pour le bien commun » donc avec un partage total – donc s’assurer que la démarche se fait avec celles et ceux qui sont engagé.es dans le collectif (comme des agriculteurs qui sont dans l’économique mais sur certains secteurs de leur activité sont bien dans le collectif).

Accepter des méthodologies différentes, tant qu’elles sont pertinentes et viennent apporter à la recherche scientifique ; car cette recherche scientifique a de fortes contraintes disciplinaire, méthodologiques, sur la définition de la recherche, sur l’approche de cette recherche … approche très partielle donc.

Dans la façon de produire de façon scientifique, savoir que l’on n’est pas pleinement capable de traiter la question soulevée.

Face à des phénomènes complexes (comme l’évolution du climat), la recherche scientifique n’est pas en capacité seule de trouver les savoirs et solutions pour l’action publique = nous devons travailler à des savoirs plus larges.

Sur la recherche participative depuis ses débuts :

Va donner lieu à d’autres programmes :

  • Chercheurs citoyen en HDF
  • dispositif ASOSc (appropriation sociale des sciences) en Bretagne… avec des ambitions de projets de recherche co-portés les associations et chercheurs.
  • Dispositif CO3 (Co-Construction des Connaissances) : dispositif des sciences (dont Sciences Citoyennes est l’animateur) pour construire la communauté (créé des espaces pour partager les connaissances). Avec le soutien : de fondations (de France ou CLM-FPH et Carasso) + un  bailleur social + ADEME
  • La Bretagne a créé un AAP « Recherche et société » en 2021 (suite du dispositif ASOSc)

Définition de Sciences Citoyennes (SC) de la recherche participative : enjeux de savoir de quoi on parle derrière et quelle capacité on donne aux associations pour produire et partager – ancrée dans la sociologie des sciences selon Michel Callon pour un 3ème modèle de démocratie technique.

3ème niveau : production des savoirs (remet en question le monopole des chercheurs dans la production scientifique) et remet en cause aussi les décisions des collectivités publiques.

La recherche participative ne se limite PAS à l’étape de la collecte de données ! Les associations (tiers secteur) ne sont pas là uniquement pour fournir les données !! (Comme cela se fait bcp sur la biodiversité via des smartphones individuels pour nourrir une base de données).

Le groupe concerné intervient dans la production, l’analyse et l’orientation.

Nécessaire d’être à l’initiative de la question – les chercheurs peuvent eux repartir de la littérature scientifique existante (la rechercher) et éventuellement moduler la question, la retravailler en fonction de ça. Sont plus dans un enjeu de redéfinition de l’objet de la recherche

Dans les RP il n’y a pas de modèle unique, on doit s’adapter aux dynamiques et aux moyens de chacun (selon les objets de recherches).

L’important est de Produire de nouveaux savoirs.

Reconnaissance des savoirs, égale reconnaissance des savoirs de tous ceux et celles qui sont impliqués dans le processus et diminution des asymétries de pouvoirs/savoirs (savoirs « légitimes » ne sont pas seulement ceux scientifiques).

Accompagnement par un « tiers veilleur » est très intéressant et important (testé ?? et en région Bretagne).

Le savoir scientifique est bien balisé par les pairs et publié dans les revues scientifiques = pose d’ailleurs problème pour ceux qui interviennent facilement (dans l’espace médiatique) avec leur étiquette de « chercheur » et parlent sur un sujet qu’ils n’ont pas traités !!

N’apporte pas là sur ce sujet précis un savoir puisqu’il n’est pas du tout étayé … sans sourcer la littérature où ils piochent et cela rend les choses compliquées … (tous les propos tenus par  un scientifique ne sont pas forcément scientifiques !)

Le savoir scientifique a une évaluation par les pairs (financée par des programmes et projets de recherches) et ce qui est produit est validé par des pairs, par la communauté disciplinaire Le Savoir scientifique est en permanence renouvelé et questionné, donc plus solide quand il est discuté à plusieurs niveaux. Parfois les articles d’une revue critiquent et questionnent les publications précédentes.

Les savoirs « non scientifiques » comme par exemple ceux  d’ATD-1/4 Monde (sur le croisement des savoirs – entre savoir de ceux/celles qui sont en situation de pauvreté  et le savoir d’action ds celles et ceux qui accompagnent et aident : des travailleurs ou bénévoles sociaux) sont plus difficiles à caractériser.

Problème des associations (selon Cyril) est de valoriser et montrer le mode de production des savoirs associatifs (comme c’est rarement leur projet central, ils ne font pas l’objet d’une description détaillée) – la façon dont ils les formalisent… si on ne veut pas que cela reste une « croyance » ces savoirs associatifs, il faut les rendre argumentés et les valoriser ; il est donc nécessaire d’expliquer son mode de production.

Sur l’expertise, par exemple dans la Grenelle de l’environnement il y avait un collège associatif – leur expertise est donc réelle et reconnue y compris de façon institutionnelle (quand les institutions le veulent bien !)

  • Maryam : questionne sur la place des citoyens dans la validation de la recherche. La dimension citoyenne.

Question d’’un savoir utile à la société civile –

Concernant les publications de recherche il a 2 façons de voir les choses: la question d’ouvrir ou non les revues scientifiques pour s’ouvrir à des articles issus de la recherche participative – mais le combat doit-il être là ? ou bien plutôt de créer des revues spécifiques qui publieront essentiellement ce type d’articles ?? Ne sais pas !!

  • Daniel : intérêt de la science sur un regard extérieur pour améliorer les pratiques – au sein d’une association a l’impression qu’il est nécessaire d’avoir une personne extérieure (car trop pris en interne par les actions), une ressource nouvelle semble nécessaire.

> en effet à moyen constants les associations n’auront que l’aide d’un chercheur ponctuel, et n’auront pas la force de s’impliquer pleinement dans la recherche – il faut des moyens pour s’impliquer dans le projet total de production de savoirs – besoin de la méthodologie du chercheur pour co-produire (pas pour faire à la place de l’association) – idée d’influer sur la recherche – la recherche scientifique n’a pas à poser LA question, elle peut l’améliorer, la moduler, la retravailler.

  • Olivier : question d’un exemple concret : quand le CEREMEA (agence d’Etat) doit vérifier la faisabilité et les retombées de la remise en route d’une voix de chemin de fer locale…

>  Sur ce type de projet d’infrastructure et d’aménagement (avec liens habitant.es / élu.es / promoteurs privés) SC n’intervient pas (n’a pas les moyens pour le faire) mais peut avoir une discussion informelle – là s’agit d’une évaluation économique (avec ou sans impact écologique ? quels critères économiques seront intégrés ??). Un vrai enjeu de la RP.

  • Clément : question démocratie – la culture de la science sociale est perdu par la gauche et dévoyée par le système libéral – enjeux de vivre ensemble et ??

La décision publique – enjeux de savoir comment produit les savoirs ?

La recherche scientifique est liée à l’industrie (on le sait, c’est clair) même si certains chercheurs se persuadent de mener une recherche « pure », hors influence et pouvoir… mais c’est un total leurre … il n’y a pas de neutralité scientifique !!

Donc partons plus du principe qu’elle n’est PAS neutre, mettons le à plat et traitons le !

  • Marine : ??

La Recherche participative est un Processus itératif –  il y a pleins d’outils utiles mais cela dépend de chaque projet, des personnes, des situations et contraintes ! Rien de permet d’assurer son aboutissement, mais nécessite des moyens pour pouvoir le faire.

– 3 boutique des sciences Lille / Lyon et Montpellier

– CO3 : 16 à 20% d’aboutissement des recherches !!

Veut à SC pousser les acteurs, (collectivité, élu.es…) afin d’avoir les moyens pour accompagner / aussi question de connaissance et compétence (et donc de formation des différent acteurs (scientifiques et associatifs).

  • Marianne : Laurent Fraisse parlait hier à l’IFMA d’axer peut être plus sur  le terme « participation/recherche » (plus qu’inversement) pour changer le rapport de domination – ne pas bloquer sur le chercheur qui apporte son savoir aux associations !

Y a aussi des enjeux de production finale : cela ne revient PAS qu’aux chercheurs… penser à des productions mixtes.

  • Maryam : espace interconnaissance / dans les moyens on pourrait utiliser plus la semaine numérique pour utiliser les outils numériques pour cartographier les projets de recherche participative (comparer et faire émerger les méthodologies tout au long de la chaîne de recherche)

> Il est question de créer à SC une plateforme numérique dédiée à la recherche participative – un espace commun où les différents outils, dispositifs, services seraient regroupés

  • Clément : problème de temporalité et de décomposition des différents acteurs en jeux (dans quel champ chaque objectif se déroule ?) – on se pose tous des questions, on est tous plus ou moins militants… on cherche à agir mieux, de façon plus responsable, plus efficace ??

Quelle efficacité à l’impact de la science au niveau de l’humanité ? Comme Steeve Jobs a amélioré nos vies en simplifiant des choses MAIS exploite les ressources !

Réflexion quasi internationale et inter-espèces.

Éthique appliquée dans les projets, et la façon dont on les réceptionne… vraie question de vivre ensemble !

> CF : enjeux des objectif dans le collectif de recherche d’une RP (recherche participative) : dans le dispositif CO3 on a appris que les bonnes volontés ne suffisent pas, il faut prendre conscience de la différence de temporalité entre les parties prenantes (une association a besoin là d’avoir sa réponse, et le chercheur vise une production dans 3 ans !!).

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LES RESSOURCES PARTAGEES

 

Le rdv du 31 mai a réuni 7 personnes autour du sujet de notre Université d’été 2022 à Lille du 5 au 7 juillet

1/ Tour de table des sujets et préoccupations du moment 

  • Isabelle – CAC

Logistique des déjeuners à Lille pour notre université d’été

Les changements de politique sur les contrats aidés « PEC » (parcours emploi compétences) et leurs petites avancées en IDF (les plus de 58 ans peuvent renouveler durant 60 mois leur contrat) qu’il faut modérer tant que nous ne savons pas s’il reste des crédits et si cela reste uniquement en IDF.

  • Fleur – Militante bénévole de la Maison commune de la décroissance

Très préoccupée aussi par la logistique des repas pour la Maison commune de la décroissance

Préoccupée par cette étude https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/droit-et-justice/discriminations-les-agences-immobilieres-pointees-du-doigt-par-sos-racisme_5033156.html qui montre que les agences de location font le tri et écartent les personnes étrangères

  • Olivier – CAC

Préoccupé aussi par les « PEC » car directement concerné

Le parlement de la NUPES représente désormais tous les partis avec une sensibilité sociale et environnementale. Cette structure est pérennisée à la suite de luttes militantes. Il faut l’investir

  • Marine – Mvt Associatif HDF

Les législatives et la campagne actuelle « Construisons avec les député·es la vie associative de demain » pour laquelle LMA HDF sillonne le territoire à la rencontre des candidat.es- Mais seules 4 signatures obtenues actuellement et que des candidat.es de droite ! (voir ici : https://twitter.com/MouvAssoHDF )

Proposition pour aider à trouver des restaurateurs éthique sur Lille

  • Marianne – CAC

Mise en place et lancement de l’OCMAA (Observatoire Citoyen de la Marchandisation de l’Action Associative) avec une 1ère réu le 19 mai où 15 associations étaient présentes : un bon début avec une dynamique qu’il va falloir entretenir.

  • Daniel – Asso régionale des Cigales de Bourgogne Franche-Comté (dans le Doubs à Fertans)

Les « cigales » sont des Clubs d’investisseurs qui participent au capital de petites et moyennes entreprises ; par l’engagement de ses membres, ils se placent au cœur de l’activité économique et financière, pour y développer des pratiques alternatives et solidaires de proximité.

2/ Présentation de l’Université d’Eté (UE) du CAC à Lille du 5 au 7 juillet 2022

Marianne présente l’UE selon le préprogramme établit actuellement qui comporte à la fois de éléments validés et d’autres qui sont plus des propositions –

Parmi les grands témoins envisagés, 2 confirmations et 1 impossibilité

Université d’été 2022 – du 5 au 7 juillet à Lille  – Programme en travail

  Mardi 5 juillet
Matinée Accueil à partir de 9H30
10h15 Brise-glace et première présentation

Présentation du dispositif global de l’UE

Plénière d’accueil et de contextualisation

  • Pourquoi le CAC
  • Pourquoi une Université d’Été du CAC
  • Pourquoi une Université d’Été du CAC à Lille (près de la frontière belge) ?
  • Pourquoi une UE du CAC à la MRES de Lille
  • Présentation du programme (ce qu’on va voir durant ces trois jours… et ce qu’on verra plus tard)
11h30 Plénière de lancement

L’action associative en France et en Belgique : une même histoire et des variantes… qui dessinent des combats communs.
12h30 Repas
14h Ateliers : pour renforcer l’action associative en France et en Belgique, les 4 obstacles à éviter

  • Réduction continue des libertés associatives. Constats et solutions
  • La marchandisation des associations. Constats et solutions.
  • La progression du managérialisme. Constats et solutions
  • L’instrumentalisation des associations. Constats et solutions.
16h Balade militante
18h30 Apéro-formation

Un verre à la main, présentation de formations-leviers d’amélioration des pratiques associatives

  • Formation-action sur la gouvernance associative du MES
  • Formation « Emancip’asso » par les Chatons
  • etc
19h30 Repas
20h30 Conférence-gesticulée « le néo-libéralisme va-t-il mourir ? (et comment faire pour que ça aille plus vite) Ou Atelier grande histoire-petite histoire animé par la SCOP l’étincelle

Conseils & propositions pour l’UE :

(Marine) Captation par le collectif « Les parasites » (association locale de Lille – https://www.collectif-parasites.com/clips ) et aussi « Bien fait pour ta comm’ » pour de la facilitation graphique de qualité (coûteux mais intéressant). Attention aux dispo car les 1er, 2 et 3 juillet festival « Paradisiac Field Festival » du collectif « les parasites ».

(Daniel) « Bien fait pour ta com » construit aussi la comm’ de l’association nationale des Cigales

(Olivier) Rappel que finir avec une « traditionnelle » tribune d’interpellation (comme on a fait à Lyon), notamment celui sur « l’argent public c’est le nôtre » pour pas oublier que demander des subventions ce n’est pas quémander, mais bien demander notre part d’un argent qui est commun

(Fleur) – question sur qui organise quoi ? le CAC ne fait pas tout ?…

  • Non les débats et interventions sont réparties entre des asso locales et celles du réseau comme l’ufisc, le MES, LMA HDF.

(Marine) – Pour assurer la venue des assos localement, il est important d’implication (comme intervenant ou animateur) des personnes de leurs structures et réseaux.

(Isa) Nous allons rapidement mettre les 1ers éléments sur ce site dédié : https://univete.associations-citoyennes.net/?PagePrincipale  et y mettre en place le formulaire d’inscription/réservation

 

3/ Echange de conseils de lectures, de vidéos…

Prise de parole des participant.es sur leur découverte du mois, de la semaine, du jour : un livre, article, un film, documentaire, texte, événement, vidéo, podcast …. à partager au groupe.

Fleur

Et propose  d’en faire éventuellement matière à atelier pendant l’UE…

Marine

  • [Article scientifique] sur l’effet des Appels à Projet sur les associations : DE L’EXPERTISE ASSOCIATIVE À LA CONSTITUTION D’UN CONTRE-POUVOIR. ACTION COLLECTIVE ET CONCERTATION À PARIS RIVE-GAUCHE Héloïse Nez ERES | « Espaces et sociétés »2012/3 n° 151 | pages 139 à 154 ISSN 0014-0481ISBN 9782749236230 – Article disponible en ligne à l’adresse https://www.cairn.info/revue-espaces-et-societes-2012-3-page-139.htm

Et à la recherche de littérature sur ce sujet pour un groupe de travail LMA HDF

Daniel

En juin 2019, l’auteur entreprend, à pied et sac au dos, un périple de 800 km, entre la grotte de Pech Merle et Bure. Des peintures rupestres, trésors de l’humanité encore protégés aux déchets nucléaires enfouis dans le sous-sol. Il, interroge notre rapport au sol. Marcheur-observateur, il lance l’alerte et invite à un voyage dans le temps et dans l’espace.

Olivier

  • [Militantisme différent] L’agora de Clermont Ferrand – (photos d’Olivier) – des personnes hors organisation (aussi bien asso ou syndicale ou politique) qui militent en collant des slogans – un activisme original et émergent : https://www.facebook.com/groups/475770939609031
  • NUPSES : Pour investir le parlement de la NUPSES, qui représente désormais toutes les sensibilités sociales et environnementales, nous devons investir l’université d’été de ces partis, à savoir les amphis. Ensuite, nous devrons investir la structure du parlement de la NUPES.

Isa

Basé sur une histoire vraie, le film dépeint un groupe d’activistes gay et lesbien porté par Mark Ashton, à Londres, qui ont réuni des fonds pour aider les familles touchées par la grève des mineurs britanniques de 1984-1985, au début de ce qui allait devenir la campagne de Lesbians and Gays Support the Miners (LGSM)

Marianne

  • [Livre] Trop de gestion tue le social – Essai sur une discrète chalandisation Par Michel Chauvière https://www.cairn.info/trop-de-gestion-tue-le-social–9782707164438.htm  – notamment pour Marine et le groupe de travail sur les AAP
  • [Article] Le dernier numéro de la Revue projet fait son dossier sur le thème de l’alimentation, et la proposition portée par un collectif d’acteurs associatifs et de chercheurs de sécurité sociale de l’alimentation : https://www.cairn.info/revue-projet-2022-3.html (lien vers Cairn parce qu’il n’y a pas ce dernier numéro sur le site de la revue Projet….)

 François B.

Thimothée est le prof responsable de la chaire ESS de Bordeaux et conseiller du maire

 

 

Lors de notre rdv du 29 mars, nous étions une douzaine pour échanger sur les luttes associatives ainsi que nos actu, problématiques, mobilisations et partager lectures, podcasts et liens…

Les sujets abordés :

Les luttes

1/ Lutte contre marchandisation culture et action asso = ciné la Clef

2/ Les nouvelles règles des PEC

3/ Le travail social en lutte

 

1/ lutte contre marchandisation culture et action associatives = ciné la Clef

JB rappel histoire de ce dernier ciné associatif à Paris né vers les années 70

Occupation des lieux depuis plusieurs mois puisque le groupe SOS cherche à racheter le lieu

Expulsion le 1er mars

Débat du 4 mars : https://www.associations-citoyennes.net/?p=16017

Hier le 28 mars : conf publique  à la bourse du travail : https://www.associations-citoyennes.net/?p=16070

Projet –au départ  rejoigne le réseau clip (réseau de lieux en propriété d’usage) = créer un fond de dotation pour en faire une propriété d’usage (avec au départ la foncière Antidote qui a changé de nom depuis).

Dernière nouvelle : la responsable du CE de la caisse d’épargne (propriétaire actuel du ciné) est (enfin) ok pour les rencontrer

Le Collectif à maintenant le Soutien de la mairie de Paris et de la région IDF sur son projet

Projet solide qui comprend aussi un projet architectural (le lieu vieilli) repensé avec des architectes (intégrant notamment  le « studio 34 » de création qui s’est créée durant la dernière période d’occupation).

Lien avec Mairie de Paris à l’occasion du CPA (conseil parisien des associations né suite à la signature d’une charte d’engagement réciproque entre la Ville et les asso parisiennes) le CAC a joué la carte de cette influence puisqu’il en fait partie.

2/ les nouvelles règles des PEC

Pour information nous préparons un communiqué en réaction à la transformation récente (22 fév 2022) des contrats Parcours Emploi Compétences actuels.

En effet alors qu’une disparition brutale des CUI-CAE avait marqué le début du quinquennat Macron [Début de mandat: on pilonne les emplois aidés / fin de mandat: on les achève dixit Benoît du REFER] , une toute nouvelle circulaire a entrainé de nouveaux arrêtés préfectoraux sur toute la France qui viennent modifier les choses en termes de pourcentage d’aide (et là l’application dépend des Préfectures) et de renouvellement des contrats (il y a un an on pouvait envisager de les reconduire sur 24 mois, voire plus pour les plus de 58 ans) qui sont maintenant tous bloqués à 6 mois maximum.

  • Ruptures de parcours à un niveau individuel et risques de licenciement avec un accent sur les + de 58 ans + rupture de parcours aussi pour les associations
  • Incohérence fondamentale entre la durée de la prise en charge (10 mois + 6 mois de renouvellement incertain) et la capacité des structures à mettre en place un accompagnement adéquat et une action réelle de formation
  • Aucune annonce publique: rupture de confiance avec les associations employeuses et exacerbation de leur précarité et d’un climat d’incertitude => pousse à des arbitrages impossibles entre pérenniser l’emploi et rester à flot économiquement
  • Hausse brutale et soudaine de la masse salariale pour les associations employeuses : destruction d’emplois, fragilisation des activités et hausse cachées de cotisations sociale

Le CAC l’a appris en étant directement concerné pour le renouvellement d’un contrat et a été interpellé par le réseau REFER (ressourceries/réemploi) plus largement impacté.

Pénicaud en 2017 à l’arrêt des CUI/CAE a dit « couteux et inefficaces » ces contrats MAIS selon une étude publiée en 2019 par la Dares, 49% des personnes ayant effectué un tel contrat dans le secteur non marchand (CUI-CAE) déclarent être en emploi six mois après (et 65% trois ans après). C’est aussi le cas de 58% de ceux issus d’un emploi d’avenir non marchand six mois après !

Question de la parole de l’Etat… remet en cause ses engagements !! Tout l’inverse des chartes d’engagements réciproques développées (niveau nationale et leurs déclinaisons locales voire sectorielles).

Non justement JM Borello ne veut pas d’avenir ministériel qui l’empêcherait de laisser libre court à son entreprenariat !

 

3/ Rencontre nationale du travail social en lutte – 11 mars

Le CAC était donc à la 8ème rencontre nationale du travail social en lutte qui avait lieu à Poitiers le 11 mars dernier.

Lors de ces rencontres environ 80 personnes étaient présentes venues de 25 départements, il y avait une bonne dizaine de collectifs et des représentants des syndicats Sud, CGT, FSU.

Ils sont d’abord revenus sur la mobilisation historique pour ce secteur du 7 décembre dernier lorsque plus de 50 000 personnes ont manifesté partout en France pour dénoncer la dégradation des conditions de travail et d’accueil. Cette forte mobilisation est aussi le résultat d’un travail de fourmi mené par ces rencontres pour fédérer les collectifs parfois minuscules qui sont apparus partout dans le travail social ces dix dernières années.

Chacun de ces collectifs surgit souvent à partir d’un point de bascule. Par exemple, le collectif « le social brule » à Marseille se créé en 2018 à l’annonce de la baisse radicale de subvention pour deux accueils de jour. Dans le Nord, le collectif « le social déchainé » se créé en 2017 après une assemblée générale organisée par une intersyndicale où les travailleurs sociaux découvrent que ce qu’ils pensaient vivre chacun de leur côté dans une urgence permanente est une réalité partagée par beaucoup, le collectif se construit alors pour penser ce qui arrive au secteur du social dans la durée.

La plupart des collectifs s’inscrivent dans cette optique, rassembler au-delà des étiquettes syndicales, les professionnels syndiqués ou non, pour partager les réalités, les décrypter et organiser les luttes contre, en vrac, les mises en concurrence entre associations face aux appels d’offre qui poussent à faire toujours plus avec toujours moins, l’absence d’espace de pensées (ces espaces collectifs répondent aussi à ce manque), les pratiques délétères voire la montée des maltraitances parce que les professionnels sont noyés dans les urgences ou dans des lieux d’accueil débordés ( hébergement d’urgence, foyers de protection de l’enfance…).

Ces collectifs peuvent également être le lieu d’une repolitisation à partir du terrain alors que les professionnels du social sont parfois dépolitisés et ont intégré l’arrivée depuis de nombreuses années dans le secteur social de pratiques de management issu du monde de l’entreprise, le formatage des formations du social en ce sens a également aidé à cette dépolitisation.

Face à la naissance de tous ces collectifs, une première rencontre nationale du travail social en lutte a lieu en 2018 en Seine Saint Denis de façon assez confidentielle… puis avec des hauts et des bas ces rencontres ont essaimé, créé des liens entre collectifs, des ponts entre syndiqués et non syndiqués, public, privé, associatif ou non, autour du travail social avec souvent les mêmes constats sur les pratiques empêchées. Ce travail de fourmi a permis donc  cette mobilisation historique pour le secteur social le 7 décembre dernier.

Une mobilisation qui a sorti un petit moment ce secteur de l’invisibilité dans laquelle il est souvent plongé.  Il a également poussé le gouvernement à réagir, la sortie récente le 10 mars (et en urgence) du livre vert du travail social après une mission confiée par Olivier Veran en janvier dernier montre une tentative de calmer la colère. Pas sûre que cela marche parce que ce livre vert  (propositions qui doivent être discutées –processus de réflexion avant un livre blanc qui fait des préconisations) propose une refonte complète du cadre professionnel (convention collective) des formations (qui viennent déjà d’en subir plusieurs) – Livre blanc* avant fin 2022 pour désigner une feuille de route (un autre collectif du travail social, avenir éduc, propose en réaction un livre rouge des colères).

La crainte des collectifs réunis à Poitiers face à cette feuille de route c’est que ne réapparaisse la volonté de faire fusionner dans un seul statut de « travailleur social » tous les métiers du social aujourd’hui existant.

Le travail en cours actuellement et sur lequel s’est penché ces rencontres nationales, c’est la volonté de faire une seule convention collective pour remplacer la CC 66, la CC 51, celle des CHRS et celle de la Croix Rouge avec bien sûr la crainte d’une convention collective revue à la baisse.

Au final, ces rencontres ont abouti à la formalisation d’un nouveau texte d’appel pour une grève nationale les 31 mai et 1er juin prochain.

*Livre vert = les constats / Livre blanc,= les préconisations

 

4/ Association Le Train 634269 (Collectif ferroviaire Clermont / Thiers / Boën / Saint-Etienne / Lyon )

Refaire lien entre Clermont et St Etienne avec l’ancienne voie de chemin de fer toujours existante.

Un collectif à Thiers et Boën sur Lignon (Ligne Bordeaux/Lyon).

Pour ce projet nécessaire de monter des projets avec les 6 interco traversées sur ce trajet = que des habitants sans aide fasse des projets (logistique, circulation, logique du dernier kilomètre, …)

Industrie du Forez (de la forêt)

Pb en ruralité : dès qu’un élu aide, cela chasse les autres !!

Asso citoyenne Trans partisane

L’association en question https://letrain634269.org/

 

Partage des lectures/films/articles/luttes… :

Lors de notre rdv du 22 février, nous étions pas loin de 10 pour échanger sur nos actu, problématiques, mobilisations et partager lectures, podcasts et liens

Les sujets abordés :

Lutte du dernier cinéma indépendant et associatif de Paris La Clef

Le média Lien Social (où travaillait Marianne) : https://www.lien-social.com/

Parrainage des candidat.es aux élections présidentielles

Question du Pass sanitaire et le fait de contraindre des associations à le demander

Autour de l’illectronisme et du tout numérique

REVITALISATION CULTURELLE & Campagne L’Art Est Public

Interpellation des élu.es et des candidat.es aux élections présidentielle et législatives jusqu’à juin 2022, (de l’UFISC et de ses organisations membres) pour une voie culturelle de la diversité et de la solidarité.

Cette campagne s’appuie sur une plateforme de propositions « pour plus de liberté, d’égalité et de fraternité par la culture », qui reprend les propositions détaillées dans le Plan pour une revitalisation culturelle.

Gouvernance et bénévolat

CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN

PROBLÈME DES INSTANCES DE RÉFLEXION AVEC DES EXPERTS ET ÉLU.ES SANS LES ASSOS

Rdv « laboratoire de la ruralité » (Nouvel outil expérimental au service des territoires ruraux vosgiens, le laboratoire baptisé Rur’Agilité est une instance de réflexion, d’expérimentation et de constructions de solutions sur tous les sujets relatifs à la ruralité) où monde associatif n’est pas du tout présent dans comité pilotage et experts… dispositifs « de l’aire du temps et élogieux : https://www.vosges.gouv.fr/Actualites/Presentation-du-Laboratoire-de-la-Ruralite-et-de-Jerome-Normand-directeur-de-projet-Ruralite

 « Conseil/découverte » à mettre en partage

 

 

Pour notre premier rdv du 2/12 à 9h nous étions une dizaine, parfait pour échanger sur nos actu, problématiques, mobilisations et partager lectures, podcasts et liens

En vrac, les sujets abordés :

  • 1er train de Fret de Railcoop

L’ambition de la coopérative Railcoop est de redonner du sens à la mobilité ferroviaire en impliquant citoyens, cheminots, entreprises et collectivités. Concrètement, Railcoop fera rouler des trains de voyageurs, trains de nuit, trains de fret, qui circuleront sur l’infrastructure existante

Temps d’interpellation à l’élection présidentielle, le Congrès de l’ESS sera l’occasion de rendre publics les travaux engagés par La République de l’ESS dans l’optique d’exprimer ce que l’ESS souhaite dire au monde !

  • La souffrance des soignants, suite du Ségur = travail social en lutte le 7 décembre

Le Ségur n’a pas revalorisé tous les secteurs (création d’inégalités), la crises sanitaire, les moyens manquants, les conditions de travail indécentes… les travailleuses et travailleurs di socialo et médico-social seront en lutte le 7 déc, même si les approches et positions diffèrent.

  • Grève nationale des travailleurs et travailleuses du social le 7 décembre

« Une grande perte de sens du travail, un fort manque de moyens financiers et humains qui entraînent une dégradation de l’accueil et de l’accompagnement des personnes vulnérables » [Lien Social]

– Pour en savoir plus sur le site du syndicat SNUASFP ou celui de Solidaires

– Retrouver la carte interactive des mobilisations ICI

  • notion de « care » – travaux de Cynthia Fleury

Petit bouquin  « le soin est un humanisme » paru en tract Gallimard

Podcast 8min (France Culture sur le tract Gallimard) : Cynthia Fleury, repenser le soin

Un rassemblement devant la Bourse de Paris aura lieu mardi 7 décembre 2021 de 18h30 à 20h à l’appel de la Coordination EAU Île-de-France, de l’ Université du bien commun, de Bassines NonMerci ! et d’Attac France.
L’initiative revient à l’ Agora des Habitants de la Terre qui organise des rassemblements similaires le même jour dans une dizaine de pays dans le monde

  • Utopia via d’ouvrir un café-librairie associative en plein Paris

Lieu où l’on pourra d’ailleurs peut être faire des réunions associatives ? Pour soutenir le projet, c’est ICI

Les avis de tous les réseaux, asso, militant.e.s avis nous intéresse, mais faites vite : avant le 14 décembre (on poursuivra ensuite sur une 2de vague)

Le formulaire en ligne est ici: https://mobilisations.associations-citoyennes.net/?SaisiEnquete

 

Les séances de 2022 en quelques lignes

Décembre : Où en sommes nous des enjeux urbains et sociaux des jeux olympiques et paralympiques 2024 à Paris? » Cette séance s’intéressait aux JOP : quelles conséquences pour le tissu associatif local ? Paris organisera ces JOP l’été 2024, avec une communication très axée sur l’écologie et l’héritage … Mais derrière des discours annonçant léguer des équipements, des emplois et logements durables, la réalité risque de ne pas être à la hauteur (dépassements de budget, destructions d’espace verts, loi d’exception permettant de déroger à des règlements, déplacements de populations pauvres, chantiers hors cadre légal, festivals culturels menacés…). Tour d’horizon, avec les avis croisés de l’Uriopss IDF, du collectif Saccage et relais de celui de la FSGT 93, des principaux motifs d’intérêt mais aussi d’inquiétude, qui continuent d’interroger sur la pertinence de tels méga-événements sportifs.

Novembre enjeux européens  : Un statut européen pour les associations ? (ce qu’elles ont à y gagner et à y perdre). Le projet d’un statut associatif européen refait surface, qu’elles peuvent en être les conséquences pour les associations ? Cette question de la place des associations dans la législation européenne est vitale car au nom de la concurrence libre et non faussée, l’Europe pousse à regarder les associations comme des éléments d’un marché intérieur. Dans ce cadre, elle les soumet aux mêmes règles que les entreprises. Nous en discuterons ensemble lors de ce CAC Café avec Martin Bobel, du réseau national des ressourceries et recycleries, représentant associatif au CESE, qui a développé une analyse de cette politique européenne.

Octobre : Quelle légitimité pour la pratique de la désobéissance civile ? Notre prochain Café’CAC abordera cette question avec un représentant d’Alternatiba, l’association visée à Poitiers par une demande préfectorale de retrait de subvention pour avoir proposé un atelier sur cette pratique non violente lors de son « village des alternatives » en septembre dernier. Une nouvelle attaque aux libertés associatives, conséquence de l’entrée en vigueur du contrat d’engagement républicain**.

Septembre était sur le thème de l’IVG (notamment la décision aux États-Unis de la Cour suprême révoquant l’arrêt qui protégeait le droit à l’avortement, répercutée dans de nombreux États… ainsi que les retombées mondiales qui en découlent) avec le Planning Familial qui fait le point sur la situation aux États-Unis, en Europe et en France.

La séance de juin était la reconnaissance des savoirs associatifs et la recherche participative. Cyril Fiorini de Sciences citoyennes nous a présenté la recherche participative telle qu’elle est soutenue par son association et nous nous sommes interrogés sur ce que la recherche peut apporter aux associations et vice et versa (voir ci-dessous les notes prises). Un thème poursuivi lors de notre université d’été à Lille, demandez le programme !