Le Klaxon #6
Petit frère de notre « Heure de la Sirène« , le « Klaxon » viens chaque mois avertir sur les avancées de la marchandisation des associations, des investissements à impact social mais aussi sur les contre-feux proposés par les associations.
Newsletter de notre tout récent Observatoire citoyen de la marchandisation des associations et des investissements à impact social (OCMA & IIS), retrouvez les premiers numéros ci dessous.
N’hésitez pas à transmettre vos informations sur le sujet ou à demander votre inscription pour la recevoir auprès de : marianne[arobase]associations-citoyennes.net
Marianne, ne vois-tu rien venir ? Cette feuille vous tiendra régulièrement informés de mes observations, rencontres, actualités autour de la marchandisation et de la financiarisation de l’action associative via les investissements à impact social. Elle deviendra petit à petit la newsletter de l’observatoire de la marchandisation des associations en accueillant vos textes. N’hésitez pas pas à me faire des suggestions, me signaler vos infos et à enrichir cette lettre par vos contributions, textes, témoignages, réactions…
#6 – septembre 2022 : Voyage aux pays des Convergents
Les 5 et 6 septembre dernier, le Palais Brongniart, l’ancienne Bourse de Paris, (quel symbole !), accueillait le forum mondial 3 zéros. Les trois zéros déclinés pour zéro exclusion, zéro carbone, zéro pauvreté, vaste programme porté par l’organisation Convergences. Son idée : faire converger acteurs publics, associations et entreprises, pour « servir d’interface à toutes les initiatives à fort impact sociétal » et construire ce monde aux trois zéros.
L’organisation est présidée par le co-fondateur d’Acted avec autour de lui, la représentante de Danon Communitie, un fond de capital risque qui investit dans des entreprises sociales dans la lignée du Social Business porté par Muhammad Yunus (voir Klaxon n°4), du centre Yunus de Paris (qui s’inscrit dans la même filiation), d’Ecofi Investissements, de BNP Paribas. Le thème de cette année : « Conjuguer justice sociale et transition écologique ».
Drôle de pari que d’allier à ce programme l’une des banques les plus climaticides au monde selon plusieurs rapports comme celui d’Oxfam. Ce dernier rappelait que depuis 2016 les quatre plus grandes banques françaises, dont fait partie BNP Paribas, n’ont fait qu’augmenter leurs financements aux hydrocarbures. Dans le rapport de Banking on climate chaos, regroupant plusieurs ONG internationales, qui analyse le financement des énergies fossiles par les 60 plus grandes banques au monde, BNP Paribas apparaît comme le premier financeur du pétrole et gaz offshore. Le rapport « Quoi qu’il en coûte » des associations les Amis de la Terre et Oxfam sorti en mai 2021 désignait les trois groupes bancaires BNP Paribas, Société générale (également partenaire du forum) et Crédit agricole comme les entreprises françaises les plus polluantes avec chacune une empreinte carbone supérieure au territoire français. Enfin, selon Transparency international, BNP Paribas serait la plus présente dans les paradis fiscaux. N’en jetez plus.
Pour converger dans ce cadre contraint, le ton du forum ne pouvait être que très consensuel – même si quelques voix discordantes se sont fait entendre notamment sur la participation de BNP Paribas – à l’image du discours de lancement axé sur la défense d’une « croissance mesurée » et reconnaissant que s’attaquer aux inégalités « c’est un peu plus compliqué ». Mais l’objectif zéro exclusion, zéro carbone et zéro pauvreté « reste possible dans un monde de progrès » où la finance représente « un levier » et où les entreprises ont également « un rôle très important à jouer ». Pas de remise en cause du système néolibéral à l’horizon (voir ce petit rappel québécois).
Pourtant, les contradictions apparaissent très vite. Première table ronde, nous avons choisi le thème de l’impact washing qui vise à séparer le bon grain de l’ivraie. Qu’est-ce que l’impact réel et l’instrumentalisation de la notion pour blanchir son entreprise ? L’institut Rousseau interroge le phénomène d’impact washing et postule que « le capitalisme financiarisé est antinomique de la transition écologique ». Il appelle à un rôle de régulation fort des acteurs publics face à un marché financier majoritairement tourné vers la spéculation et où les investissements à impact écologique ou social jouent les trompe-l’œil, un point de vue qui semblait très minoritaire dans ce forum où la finance et l’entreprise étaient présentées comme capables de changer le monde. Selon l’analyse portée par l’institut Rousseau sur 700 fonds dit socialement responsable (ESG), 50% d’entre eux ont des allégations d’impact qui sont imprécises, mensongères voire illégales. On ne peut plus clair…
La finance à impact, venue du monde anglo-saxon, nous a–t-on expliqué dans ce débat, supplante désormais la finance solidaire française au modèle assez unique. Imad Tabet, du crédit coopératif , nous a expliqué que c’est justement parce que ce modèle était isolé, pas compris des instances européennes et internationales qu’il a fallu rejoindre la notion globale de finance à impact avec l’enjeu de définir des outils de mesure communs.
Beaucoup d’ateliers portaient sur cette notion d’impact, quant aux stands, une grande majorité présentait des outils de mesure d’impact en tout genre : cartographie relationnelle et mesure d’impact territorial, Impact production : des productions qui valorisent votre impact, Médiatico : le média de l’économie à impact qui propose un accompagnement pour les assos-startups, Act for impact : une offre dédiée de BNP Paribas pour les entrepreneurs à impact, le guide de l’Avise pour évaluer son impact social, le petit précis de l’évaluation de l’impact social de l’Essec… « L’impact, c’est mon carburant quotidien », nous a révélé Maud Sarda, représentante du Label Emmaüs, l’équivalent des brics à bracs d’Emmaüs sur le web. Emmaüs, accompagné par l’agence Kimso, a mis des mois pour mettre en place une grille d’impact avec, par exemple, 50 indicateurs uniquement sur l’impact social. Même si la représentante assure que depuis « c’est magique », Emmaüs consacre désormais un temps plein sur ces mesures d’impact. De quoi interroger Pervenche Berès de l’association Europe-Finance-Régulations (AEFR) qui estimait qu’aujourd’hui il existait de nombreuses méthodes d’évaluation d’impact « plus ou moins contestés ou contestables » et que deux tendances se dégageaient : l’une universitaire pour produire des outils de mesure ultraperfectionnés et donc très couteuse. Or, si mesurer l’impact devient plus couteux que l’action impactante, quel intérêt ? questionne-t-elle. L’autre tendance vise à simplifier ces mesures au risque de favoriser l’impact washing… On tourne en rond, non ?
Pour en avoir le cœur net, le choix du dernier atelier portait sur l’impact investing : effet de mode ou intention sincère ? Nous pouvions nous attendre à un débat, mais autour de la table tous étaient convaincus : l’investissement à impact allait sauver le monde… si, si. Puisqu’il « produit et crée des solutions à des problèmes créés par d’autres ». Coucou BNP Paribas, ah… non, il était organisateur de cette table ronde… Peu de contrepoint donc. Un des exemples présentés : 1001 fontaines, une ONG qui développe au Myanmar, Cambodge, Vietnam et Madagascar, des micro-entreprises de production d’eau potable vendue –à bas coût nous assure-t-on- aux populations locales, via des entrepreneurs locaux. Un modèle du genre pour le Social business pour qui l’accès à l’eau potable ne relève plus d’un droit fondamental qui devrait être garanti par les États mais d’une solution « buisness » dont l’objectif est l’autonomie financière des entrepreneurs locaux via le commerce de l’eau. Comment faire passer la privation puis la privatisation d’un bien commun pour un progrès de l’humanité via une action philanthropique.
Autre exemple : le Printemps des terres, une entreprise à mission qui rachète des terres pour les louer à des agriculteurs « qui souhaitent devenir des acteurs de la transition écologique » explique BNP Paribas qui y a fait un investissement à impact. Cette toute jeune entreprise à mission ressemble fortement à l’association Terre de Liens qui existe depuis 2003 et accueille et accompagne des paysans dans leur accès à des terres agricoles. Le marché aime bien récupérer les bonnes idées du secteur associatif… Avec ces nouveaux statuts d’entreprise à mission, d’entreprise à impact voire demain, comme le propose le mouvement France générosités, d’entreprise à gestion désintéressée, il est désormais possible d’allier buisness avec certains des avantages fiscaux et légaux des associations, alors pourquoi se priver ?
Les contrats à impact dans la feuille de route
Le 14 septembre dernier, la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative a présenté sa feuille de route. « Une sérial entrepreneuse », Marlène Schiappa se définit ainsi en rappelant qu’avant d’être appelée au gouvernement elle montait une « entreprise à impact ». Ce terme (voir Klaxon n°3) semble désormais appelé à supplanter celui d’entrepreneuriat social ; il est revenu à de nombreuses reprises dans la présentation de la feuille de route. Même si elle a reconnu, dans une formulation curieuse, qu’il y avait débat « pour savoir si les sociétés à impact peuvent être intégrer dans le champ plus large de l’économie à impact », est-ce à dire que pour elle économie à impact signifie économie sociale et solidaire ? Elle ajoute qu’il faudra un travail d’identification et de reconnaissance à mener pour savoir ce qu’est l’économie sociale et solidaire.
Premier objectif de sa feuille de route : « lever la charge mentale qui pèse sur les associations », simplifier les démarches administratives pour les assos via le compte asso, simplifier la demande d’agrément Esus notamment en la dématérialisant. « Le passage à l’échelle ne doit pas être freiné par ces tracasseries administratives ».
Elle annonce un appel à manifestation d’intérêt pour soutenir l’économie solidaire dans les territoires via les 15 pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) dotés de 100 000 euros chacun sur deux ans.
Et ajoute que pour passer « de la marge à la norme » elle appelle à communiquer pour faire mieux comprendre l’ESS et lance la création d’un « observatoire de la communication responsable » pour lutter, entre autres, contre le social washing et le green washing.
Pour « acculturer tous les acteurs », elle veut « multiplier les ponts » notamment par les contrats à impact qui « mettent autour de la table acteur de l’ESS, État, investisseurs, évaluateurs indépendants, pour financer et permettre à l’innovation sociale et environnementale de changer d’échelle ». Elle a demandé un « état des lieux de l’état d’avancement de leurs signatures » et prévoit la signature d’une dizaine de contrats début 2023 pour un montant de 45 millions d’euros.
Elle « veut aussi ce changement d’échelle pour les associations » en leur proposant « un pacte de confiance ». Dans ce sens, elle appelle à doubler le nombre de régions concernées par l’expérimentation Guid’asso. Par ailleurs, elle veut parcourir la France pour entendre les bénévoles, les mettre en lumière et proposer une certification des compétences acquises via le bénévolat pour la VAE, ce qui, à ses yeux, va dans le sens de l’objectif présidentiel du plein emploi. Elle appelle aussi à développer le mécénat de compétence.
Elle s’est ensuite tournée vers les entreprises : elle se félicite qu’une centaine d’entre elles soient devenues société à mission en espérant qu’elles soient dans quelques mois des milliers à prendre ce statut.
Enfin, elle a affirmé : « J’irai chercher des marchés et de l’argent partout où il y en a » et annonce deux appels à projets, avec le ministre du Travail, dans le cadre du FSE : l’un de 6,5 millions d’euros en soutien aux actions de professionnalisation des têtes de réseau national de l’insertion par l’activité économique et l’autre de 15 millions en soutien aux actions de structuration et de professionnalisation pour les têtes de réseaux nationaux de la création d’entreprise et des structures nationales de l’économie sociale et solidaire.
Mesurer l’impact, l’histoire d’une notion
Lors de notre université d’été à Lille en juillet dernier, l’économiste Marion Studer, membre du laboratoire Clersé de l’université de Lille, proposait une vaste réflexion sur les termes utilisés pour désigner les démarches d’évaluation des actions associatives. Cette analyse a porté en particulier sur les logiques et raisonnements qui ont conduit à voir la notion « d’utilité sociale » supplantée par celle « d’impact social ». Il s’agit de comprendre les principes d’actions et valeurs qui se cachent derrière cette « bataille sémantique » car ils induisent des manières fort différentes d’appréhender l’action des associations, en effet, d’évidence, évaluer, dire ce qui compte, n’est en rien une démarche anodine et neutre.
Historiquement, la notion d’utilité sociale est apparue au tournant des années 80 dans une sorte de logique identitaire du secteur associatif et plus globalement des structures de l’ESS. Il s’agissait en effet, avant tout, de se différencier le plus clairement possible des entreprises privées lucratives classiques, notamment pour bien faire apparaître l’absence de risque de « distorsion de concurrence ».
Le terme « impact social » apparaît lui dans les années 2000 et dévient prééminent au tournant des années 2010, trois dynamiques de transformation socio-économique expliquent cette imposition :
1- Le contrôle de l’efficacité
Après l’arrivée au pouvoir de politiques néolibéraux (Reagan, Thatcher etc.), le modèle anglo-saxon du « new public management » va installer l’obsession d’un contrôle accru de l’efficacité de l’action publique. Les acteurs des politiques publiques mais également leurs délégataires (dont nombre d’associations) vont voir se multiplier les injonctions à rendre des comptes, et devoir de plus en plus fréquemment donner à vérifier leurs résultats via de nouveaux instruments et concepts dont cette notion « d’impact social ».
Cela va se conjuguer avec, dans le champ académique, le développement de méthodes d’évaluation basées sur la causalité (avec notamment l’influence des « expérimentations par assignation aléatoire » mises au point par Esther Duflo). Les conséquences de ces méthodes privilégiant une approche micro-économique sont importantes car elles conduisent, tendanciellement, à isoler l’association puisqu’il s’agit de montrer la causalité entre l’action d’une association et « l’impact social » produit en bout de chaîne. Cela rend particulièrement malaisé l’appréciation des effets systémiques que peut produire l’action collective des associations et les plus-values d’un travail synergique en réseau.
2- Le financement aux résultats
Dans les années 2000, d’une part les financements publics se transforment et les subventions ne vont plus correspondre à la norme, remplacées dans les années 2010 par la commande publique. D’autre part, ils se raréfient (entraînant notamment une hausse des tarifs des services associatifs) et ces deux dynamiques alimentent, de fait, une situation de concurrence accrue au sein du secteur associatif se traduisant par une logique et une culture de financement au résultat. Il va s’agir alors de montrer qu’avec des moyens moindres, une structure est capable d’obtenir plus « d’impact social » et la question de sa mesure va donc devenir de plus en plus déterminante.
Cette période est également celle du développement du capitalisme financiarisé à partir des années 80, c’est-à-dire de l’extension et de la banalisation d’une vision propre aux acteurs de la finance sur tout un pan de la société qui, jusqu’à alors, y échappait comme le secteur associatif. Cela aura notamment pour effet de permettre l’apparition de nouveaux acteurs, les entrepreneurs sociaux par exemple.
3- L’hybridation des objectifs économiques et sociaux
Le propre des entrepreneurs sociaux est d’hybrider les logiques et les objectifs économiques et sociaux. Il s’agit de résoudre un « problème » social tout en s’assurant un retour financier lucratif sur investissement. Dans le registre économique, l’évaluation est simple, elle se mesure aux taux d’intérêt et de rentabilité mais dans le registre social, la question est plus délicate et appelle des développements, ceux, précisément que va connaître la notion « d’évaluation de l’impact social ».
Marion Studer explique également comment cette notion-clé suit une sorte de cercle vertueux en se consolidant via la création de ce qu’elle appelle un « écosystème à impact » composée de 4 figures : l’universitaire (l’Essec business school par exemple), le manager (c’est-à-dire la figure de l’entrepreneur social), l’agence d’ingénierie (l’Avise par exemple) et le consultant (KPMG ou Kimso notamment).
Néanmoins, cela ne doit pas nous faire oublier le caractère potentiellement fragile de cette construction intellectuelle comme l’a bien noté le chercheur Thibault Guyon en revenant sur la façon dont l’Institut Godin a rencontré des difficultés pour appréhender cette notion. Lors de leurs premières recherches, les membres de l’Institut ne sont, en effet, pas véritablement parvenus à établir une généalogie claire du concept et à identifier les sources premières d’où il était issu. De plus, ils ont constaté qu’il renvoyait fréquemment à des théories du changement, lesquelles étaient elles-mêmes, peu étayées, peu construites. Ce vocable est donc très abondamment mentionné dans toute une série de rapports qui se citent les uns les autres mais sa genèse intellectuelle est peu évidente, à tel point que l’Institut Godin a fini par mobiliser l’idée de « mythe » proposée par l’historien Paul Veyne pour saisir le phénomène. Pour Paul Veyne, le « mythe » est une sorte de référence, de récit connu de toutes et tous et dont certains se font les passeurs et les transmetteurs mais dont on ne retrouve jamais les auteurs. Cette analyse qu’il développe dans son ouvrage Les grecs ont-ils cru à leurs mythes ? semble devoir s’appliquer avec une certaine pertinence en l’espèce.
Un texte de Jean-Baptiste Jobard tiré des actes de notre université d’été 2022 qui seront présentés le 29 septembre à la MRES de Lille ou en vision – toutes les infos ici.
Contrepoints : Lancement réussi pour l’observatoire de la marchandisation des associations
Ce 10 septembre, elles et ils ont été nombreux.ses à braver la pluie et la boue de la fête de l’Huma pour assister au lancement de l’observatoire citoyen de la marchandisation des associations. A la tribune, cinq associations ou réseaux étaient présents : le mouvement rural pour une jeunesse chrétienne (MRJC), la maison commune de la décroissance (MCD), le mouvement pour une économie solidaire (MES), le collectif 21 venu de Belgique, le collectif des associations citoyennes (CAC), tous membres fondateurs de l’observatoire, certains autres étaient dans le public comme le collectif pour une éthique en travail social, l’association nationale des assistants de service social (ANAS), le collectif avenir éduc. Sylvain Celle, socio-économiste, représentait le conseil scientifique de l’observatoire qui compte aujourd’hui une dizaine de chercheurs et chercheuses.
En guise de lancement, une citation tirée du livre « Réinventer l’association » de Jean-Louis Laville, membre du conseil scientifique, pour planter le décor : « La dépolitisation et la technocratisation des associations sont au cœur du projet théorisé par l’économiste du libéralisme Friedrich Hayek, le désengagement de l’État doit être pour lui couplé avec un affaiblissement des collectifs contestataires et leur remplacement graduel par un tiers secteur composé d’associations prenant en charge au moindre coût, écrit Hayek, “beaucoup de choses que nous croyons actuellement devoir attendre du gouvernement”» . Après la théorie, la pratique : « Nous ne sommes plus financés pour ce que nous sommes mais pour ce que l’on fait », explique Maël Pousset du MRJC qui dénonce la course permanente et le temps fou passé à répondre à des appels d’offre formatés pour des actions à court terme. Luc de Larminat, du MES, rappelait en écho que « la subvention, qui interdit la commande publique et respecte le projet, était le mode naturel de partenariat et de co-construction ». Or, depuis une dizaine d’années, le mode de financement des associations par la subvention ne cesse de reculer. Appels d’offre, appels à projet, appels à manifestation d’intérêt renversent le rapport aux associations. L’investissement à impact social apporte un cran supplémentaire. Sylvain Celle présente l’impact social comme le « cheval de Troie de la marchandisation du monde associatif », en voulant allier retour social et retour sur investissement, en bref rendre rentables des actions associatives. Une « extension du domaine de la marchandise à ce qui ne l’avait jamais été », décrypte Fleur Bertrand-Montembault de la Maison commune de la décroissance. Notre observatoire vise – ambitieux programme – à remettre l’économie à sa juste place ; revendiquer avec force la place de l’association et sa capacité à penser le monde hors des seules logiques de marché.
La vidéo du lancement dans son intégralité est à retrouver ici.
À lire, à voir
- Le numéro 54 de la revue belge Culture & Démocratie interroge notre rapport au temps « à l’heure où le temps du marché rythme nos vies », prendre le temps de le parcourir pour y découvrir des perles comme cet appel à un droit universel à l’otium, un « retrait fécond », un temps libéré de la marche du monde.
- La recherche ne devrait pas envisager la croissance du PIB comme seul horizon possible, dans une tribune parue le 12 septembre dernier, le collectif Horizon Terre (qui comprend notamment Sciences citoyennes et Ingénieurs sans frontière) appelle à confier l’affectation de 10% du budget de la recherche publique à des conventions citoyennes.
- Enfin, le site de notre observatoire se construit pas à pas, n’hésitez pas à nous proposer des contributions, suggestions, propositions après l’avoir visité !
- Dans son édition du 12 septembre, le journal l’Humanité revient sur le lancement de l’observatoire de la marchandisation des associations.