
Droit et Libertés associatives
Depuis plusieurs décennies, les associations voient leur champ d’expression, leurs libertés et leurs droits se restreindre sous la pression des politiques néolibérales et plus récemment sous le prétexte de lutte contre le terrorisme et de sécurité publique.
Le CAC agit au sein de L.A. Coalition pour la défense des Libertés Associatives.
Contexte / enjeux
Le livre du CAC signé par Jean-Baptiste Jobard (une histoire des libertés associatives) nous le rappelle, les libertés associatives sont toujours un enjeu. Leur défense est une tâche permanente. Car, tant du côté des gouvernants que du côté des puissances économiques, les libertés, que l’on nous dit soutenir, sinon garantir, sont en fait suspectées d’être des gêneuses. Dans la lignée des revendications du MEDEF, la circulaire du 18 janvier 2010 du 1er ministre de l’époque a constitué une nouvelle mise en péril des libertés associatives. 11 années plus tard, la Loi « séparatisme » et le « Contrat d’Engagement Républicain » constituent une véritable « arme » de dissuasion massive contre les associations.
L’axe de travail articule plusieurs espaces dont :
- L.A Coalition 2.0 (2023 à 2025) système d’autodéfense pour faire face aux attaques contre les libertés associatives
- DMS Droits et Mouvements Sociaux avec une trentaine d’acteurs utilisant le droit et le recours en contentieux dans leurs luttes.
Actualités Droit et libertés associatives

Associations attaquées, société divisée : agissons ensemble ! [Rennes le 22/4]
La MJC du Grand Cordel de Rennes, invite les associations et citoyen.nes le 22 avril prochain à la salle de la Cité pour un moment de mobilisation et de réflexion […]

Retour sur la rencontre régionale des acteurs des arts plastiques et visuels en NAQ
Le CAC a pris part à l’édition 2024 de la rencontre régionale des acteurs des arts plastiques et visuels en Nouvelle Aquitaine qui a eu lieu à Niort, les 26, […]

Séminaire libertés assos & démocratie [7 avril – Un autre financement associatif !]
Pour l’année scolaire 2024-25, LA Coalition qui porte l’observatoire des libertés associatives (OLA) -dans lesquels le CAC est très investi- renforce son travail collectif pour comprendre et contrer la dérive […]

Soirée « que vivent les libertés associatives » [3 avril – LA Coalition]
Rdv le 3 avril à 19h pour la soirée « que vivent les libertés associatives » co-organisée par L.A. Coalition, la Coordination Pas Sans Nous, le Collectif des associations citoyennes, l’Institut Alinsky, […]

Café’CAC [13 mai 25]
Rendez-vous mensuel en visio : le CAFÉ’CAC de 9h à 10h30 le second mardi du mois. Le principe de nos « Café’Cac » est simple : 1h30 d’échange sur une […]

Grand colloque « Associations menacées, démocratie en danger » [25/3]
Grand colloque sur les libertés associatives « Associations menacées, démocratie en danger » mardi 25 mars, de 18h à 20h30, au Théâtre de la Concorde 1-3 avenue Gabriel 75008 Paris « Avec plus […]

Formation « Faire face aux attaques contre les libertés associatives » [3&4 avril]
Les 3 et 4 avril 2025, LA Coalition libertés associatives (auquel participe activement le CAC) organise deux jours de formation à Paris pour apprendre à identifier, analyser et qualifier attaques […]

Ciné Débat les Libertés Associatives [20/3 Auzeville-Tolosane]
Projection du documentaire « Des assos qui se tiennent sages » le jeudi 20 mars 2025 de 18h30 à 22h30 au 110 impasse Jeanne Barret, 31320 Auzeville-Tolosane. Ce ciné-dénat est […]
Séminaire libertés assos & démocratie [3 mars!! report – Droit VS Attaque des libertés assos]
Pour l’année scolaire 2024-25, LA Coalition qui porte l’observatoire des libertés associatives (OLA) -dans lesquels le CAC est très investi- renforce son travail collectif pour comprendre et contrer la dérive […]
« Droit & Mouvements Sociaux » : un espace de travail au service de l’outillage juridique des assos
DMS est un projet que le CAC a impulsé et qui vise à construire un espace de travail inter-associatif facilitant l’appropriation -par les associations- des armes et outils juridiques nécessaires […]