Droit et Libertés associatives
Depuis plusieurs décennies, les associations voient leur champ d’expression, leurs libertés et leurs droits se restreindre sous la pression des politiques néolibérales et plus récemment sous le prétexte de lutte contre le terrorisme et de sécurité publique.
Le CAC agit au sein de L.A. Coalition pour la défense des Libertés Associatives.
Contexte / enjeux
Le livre du CAC signé par Jean-Baptiste Jobard (une histoire des libertés associatives) nous le rappelle, les libertés associatives sont toujours un enjeu. Leur défense est une tâche permanente. Car, tant du côté des gouvernants que du côté des puissances économiques, les libertés, que l’on nous dit soutenir, sinon garantir, sont en fait suspectées d’être des gêneuses. Dans la lignée des revendications du MEDEF, la circulaire du 18 janvier 2010 du 1er ministre de l’époque a constitué une nouvelle mise en péril des libertés associatives. 11 années plus tard, la Loi « séparatisme » et le « Contrat d’Engagement Républicain » constituent une véritable « arme » de dissuasion massive contre les associations.
L’axe de travail articule plusieurs espaces dont :
- L.A Coalition 2.0 (2023 à 2025) système d’autodéfense pour faire face aux attaques contre les libertés associatives
- DMS Droits et Mouvements Sociaux avec une trentaine d’acteurs utilisant le droit et le recours en contentieux dans leurs luttes.
Actualités Droit et libertés associatives
Menace sur les libertés publiques : l’heure est grave [CP]
COMMUNIQUE Le 28 juin 2024 LE COLLECTIF DES ASSOCIATIONS CITOYENNES ALERTE Avec leurs 16 millions de bénévoles, les associations constituent une chance et une richesse pour notre pays, un motif […]
Les associations citoyennes mobilisées face à l’extrême droite !
Dans cette période de grand danger face à la forte montée de l’extrême droite, de multiples initiatives, mobilisations, tribunes à signer … voient le jour de la part de multiples […]
Événement « plateau radio » du 1er juillet pour la défense des libertés associatives est repoussé
[suite aux élections européennes et à la dissolution de l’Assemblée Nationale mobilisant l’ensemble des élu.es, cet événement est différé] Le CAC est sollicité par les élu.es locaux pour participer à […]
SAISINE HCVA SUR LE CER ET LES LIBERTÉS ASSO [visio 7/6]
Depuis plusieurs mois s’intensifient des attaques contre les associations, soit frontalement en mettant en avant le soi-disant non-respect du contrat d’engagement républicain (CER), soit plus sournoisement en supprimant des subventions […]
L’associatif en campagne en Belgique !
📢 Assimilées à la logique marchande, mal financées, croulant sous la charge administrative, hypercontrôlées, soumises à la tyrannie des chiffres, exclues bancaires… Les associations voient leur liberté et leur autonomie […]
« Droit & Mouvements Sociaux » : un espace de travail au service de l’outillage juridique des assos
DMS est un projet que le CAC impulse et qui vise à construire un espace de travail inter-associatif facilitant l’appropriation -par les associations- des armes et outils juridiques nécessaires à […]
Le CAC aux PopMinds 2024 à Rennes [13 au 15/5]
POP MIND & FESTISOL 2024 « Culture et solidarité : l’urgence d’agir en commun ! » Pour sa 6ème édition, POP MIND nous donne rendez-vous à l’Antipode, à Rennes, les 13, 14 […]
Surveiller sans punir ? Les conséquences du CER [2/4]
La prochaine séance du séminaire « Libertés associatives et démocratie » aura lieu le mardi 2 avril de 17h à 19h dans les locaux de la Coordination Pas sans Nous à l’Arche […]
CP Au nom de la loi séparatisme, une cie de théâtre sanctionnée pour son engagement militant
Dans un communiqué de presse commun du 15 mars 2024, les 8 associations (dont le CAC) qui déposent une intervention volontaire pour soutenir la compagnie Arlette Moreau affichent publiquement leur […]
Recours contre le refus de subvention à la Cie Arlette Moreau
Le CAC, avec sept autres organisations, a déposé en février 2024 une intervention volontaire au soutien du recours engagé par la compagnie de théâtre Arlette Moreau – une compagnie qui […]