Droit et Libertés associatives
Depuis plusieurs décennies, les associations voient leur champ d’expression, leurs libertés et leurs droits se restreindre sous la pression des politiques néolibérales et plus récemment sous le prétexte de lutte contre le terrorisme et de sécurité publique.
Le CAC agit au sein de L.A. Coalition pour la défense des Libertés Associatives.
Contexte / enjeux
Le livre du CAC signé par Jean-Baptiste Jobard (une histoire des libertés associatives) nous le rappelle, les libertés associatives sont toujours un enjeu. Leur défense est une tâche permanente. Car, tant du côté des gouvernants que du côté des puissances économiques, les libertés, que l’on nous dit soutenir, sinon garantir, sont en fait suspectées d’être des gêneuses. Dans la lignée des revendications du MEDEF, la circulaire du 18 janvier 2010 du 1er ministre de l’époque a constitué une nouvelle mise en péril des libertés associatives. 11 années plus tard, la Loi « séparatisme » et le « Contrat d’Engagement Républicain » constituent une véritable « arme » de dissuasion massive contre les associations.
L’axe de travail articule plusieurs espaces dont :
- L.A Coalition 2.0 (2023 à 2025) système d’autodéfense pour faire face aux attaques contre les libertés associatives
- DMS Droits et Mouvements Sociaux avec une trentaine d’acteurs utilisant le droit et le recours en contentieux dans leurs luttes.
Actualités Droit et libertés associatives
Un plan d’action pour défendre les libertés associatives
Pour faire face à l’intensification des attaques contre les libertés associatives, le CAC a travaillé, en lien avec L.A Coalition et son Observatoire des Libertés Associatives, à la mise en […]
Séminaire libertés assos & démocratie [2 déc – Assos de quartier, clientélisme et pouvoir local]
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SAISINE HCVA SUR LE CER ET LES LIBERTÉS ASSO
Depuis plusieurs mois s’intensifient des attaques contre les associations, soit frontalement en mettant en avant le soi-disant non-respect du contrat d’engagement républicain (CER – voir les textes, infos et actu […]
Séminaire libertés assos & démocratie [4 nov – Les médias : agents de disqualification et remparts ?]
En cette rentrée 2024-25, LA Coalition qui porte l’observatoire des libertés associatives (OLA) -dans lesquels le CAC est très investi- renforce son travail collectif pour comprendre et contrer la dérive […]
Le séminaire libertés associatives & démocratie [7 oct : l’extême-droite, canal et cible de la répression asso]
En cette rentrée 2024-25, l’observatoire des libertés associatives (OLA) -dans lequel le CAC est très investi- renforce son travail collectif pour comprendre et contrer la dérive liberticide qui touche les […]
Les associations citoyennes mobilisées face à l’extrême droite !
Dans cette période de grand danger face à la forte montée de l’extrême droite, de multiples initiatives, mobilisations, tribunes à signer … ont vu le jour. Leur objectif commun était […]
Événement « plateau radio » du 1er juillet pour la défense des libertés associatives est repoussé
[suite aux élections européennes et à la dissolution de l’Assemblée Nationale mobilisant l’ensemble des élu.es, cet événement est différé] Le CAC est sollicité par les élu.es locaux pour participer à […]
Pour les législatives, il s’agit de battre le RN et ses alliés. Votez, appelez à voter
COMMUNIQUE Le 28 juin 2024 Menace sur les libertés publiques : l’heure est grave ! LE COLLECTIF DES ASSOCIATIONS CITOYENNES ALERTE Avec leurs 16 millions de bénévoles, les associations constituent […]
L’associatif en campagne en Belgique !
📢 Assimilées à la logique marchande, mal financées, croulant sous la charge administrative, hypercontrôlées, soumises à la tyrannie des chiffres, exclues bancaires… Les associations voient leur liberté et leur autonomie […]
Le CAC aux PopMinds 2024 à Rennes [13 au 15/5]
POP MIND & FESTISOL 2024 « Culture et solidarité : l’urgence d’agir en commun ! » Pour sa 6ème édition, POP MIND nous donne rendez-vous à l’Antipode, à Rennes, les 13, 14 […]