Droit et Libertés associatives
Depuis plusieurs décennies, les associations voient leur champ d’expression, leurs libertés et leurs droits se restreindre sous la pression des politiques néolibérales et plus récemment sous le prétexte de lutte contre le terrorisme et de sécurité publique.
Le CAC agit au sein de L.A. Coalition pour la défense des Libertés Associatives.
Contexte / enjeux
Le livre du CAC signé par Jean-Baptiste Jobard (une histoire des libertés associatives) nous le rappelle, les libertés associatives sont toujours un enjeu. Leur défense est une tâche permanente. Car, tant du côté des gouvernants que du côté des puissances économiques, les libertés, que l’on nous dit soutenir, sinon garantir, sont en fait suspectées d’être des gêneuses. Dans la lignée des revendications du MEDEF, la circulaire du 18 janvier 2010 du 1er ministre de l’époque a constitué une nouvelle mise en péril des libertés associatives. 11 années plus tard, la Loi « séparatisme » et le « Contrat d’Engagement Républicain » constituent une véritable « arme » de dissuasion massive contre les associations.
L’axe de travail articule plusieurs espaces dont :
- L.A Coalition 2.0 (2023 à 2025) système d’autodéfense pour faire face aux attaques contre les libertés associatives
- DMS Droits et Mouvements Sociaux avec une trentaine d’acteurs utilisant le droit et le recours en contentieux dans leurs luttes.
Actualités Droit et libertés associatives
Vœu contre le CER voté au conseil municipal de Paris
Le CAC est membre du bureau du CPA (conseil parisien des associations) et Jean-Baptiste Jobard, notre coordinateur, anime le groupe de travail sur le contrat d’engagement républicain dit « CER » (pour […]
Conférence « Libertés assos menacées, faut-il s’en inquiéter? » – Montreuil [3 fév]
Le Conseil de la Vie Associative de Montreuil organise une conférence-débat « Libertés associatives menacées, faut-il s’en inquiéter? » samedi 3 février à 14hnotamment avec le CAC. Une table ronde permettra de […]
Colloque Ass.Nationale « Pas d’assos citoyennes sans médias libres » [2 fév]
Aurélien Saintoul député LFI/NUPES des Hauts de Seine et Farida Amrani, députée LFI/NUPES de l’Essonne, organisent un colloque sur l’éducation populaire et les libertés associatives qui se tiendra à l’Assemblée […]
Loi Immigration : une loi d’inégalité et de souffrance
DOSSIER COMPLET A RETROUVER SUR NOTRE SITE DES MOBILISATIONS. Chaque secteur de la société civile, chaque personne est concernée par ce texte de loi actuellement soumis à l’avis du conseil […]
Loi immigration : tribune «opposons un véritable sursaut citoyen»
TRIBUNE portée par Le Mouvement associatif PARUE DANS LIBÉRATION LE 24 DÉC 2023 Le 19 décembre dernier, le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté à la majorité le projet de […]
Alternatiba Poitiers : la Métropole et la ville ont raison, le préfet a tort
Dans l’affaire des subventions attribuées à Alternatiba-Poitiers, le tribunal administratif a rejeté, ce jeudi 30 novembre 2023, les déférés du préfet de la Vienne. Ce qui veut dire que Poitiers […]
Le Conseil d’État annule la dissolution des Soulèvements de la Terre
Ce jeudi 9 novembre le Conseil d’État a rendue sa décision : ANNULATION DE LA DISSOLUTION DES SOULÈVEMENTS DE LA TERRE !! C’est une très bonne nouvelles pour le respect […]
Rencontre débat « Libertés associatives, marche arrière ? » [30/9]
Dans le cadre de la 28ème saison interculturelle du collectif Ensemble nous sommes le 10ème, sur le thème « Coopérer, mutualiser, s’associer ! », Attac (membre du collectif) organise le samedi 30 […]
Les ripostes face aux répressions associatives [27/9]
Le 27 septembre à 18h à la Bourse du travail (85 boulevard Charlot 75003 Paris), ce sera le lancement d’un nouveau cycle de rencontres sur les libertés associatives avec cette […]
Retour sur l’Université d’Été des Mouvements Sociaux et de la Solidarité [23 au 27/08]
L’université des mouvements sociaux prépare la rentrée des luttes ! (à lire sur Reporterre) L’UEMSS a connu un beau succès, hélas peu médiatisé dans les grands organes de presse. Merci […]