Droit et Libertés associatives
Depuis plusieurs décennies, les associations voient leur champ d’expression, leurs libertés et leurs droits se restreindre sous la pression des politiques néolibérales et plus récemment sous le prétexte de lutte contre le terrorisme et de sécurité publique.
Le CAC agit au sein de L.A. Coalition pour la défense des Libertés Associatives.
Contexte / enjeux
Le livre du CAC signé par Jean-Baptiste Jobard (une histoire des libertés associatives) nous le rappelle, les libertés associatives sont toujours un enjeu. Leur défense est une tâche permanente. Car, tant du côté des gouvernants que du côté des puissances économiques, les libertés, que l’on nous dit soutenir, sinon garantir, sont en fait suspectées d’être des gêneuses. Dans la lignée des revendications du MEDEF, la circulaire du 18 janvier 2010 du 1er ministre de l’époque a constitué une nouvelle mise en péril des libertés associatives. 11 années plus tard, la Loi « séparatisme » et le « Contrat d’Engagement Républicain » constituent une véritable « arme » de dissuasion massive contre les associations.
L’axe de travail articule plusieurs espaces dont :
- L.A Coalition 2.0 (2023 à 2025) système d’autodéfense pour faire face aux attaques contre les libertés associatives
- DMS Droits et Mouvements Sociaux avec une trentaine d’acteurs utilisant le droit et le recours en contentieux dans leurs luttes.
Actualités Droit et libertés associatives
Alternatiba Poitiers : la Métropole et la ville ont raison, le préfet a tort
Dans l’affaire des subventions attribuées à Alternatiba-Poitiers, le tribunal administratif a rejeté, ce jeudi 30 novembre 2023, les déférés du préfet de la Vienne. Ce qui veut dire que Poitiers […]
Le Conseil d’État annule la dissolution des Soulèvements de la Terre
Ce jeudi 9 novembre le Conseil d’État a rendue sa décision : ANNULATION DE LA DISSOLUTION DES SOULÈVEMENTS DE LA TERRE !! C’est une très bonne nouvelles pour le respect […]
Rencontre débat « Libertés associatives, marche arrière ? » [30/9]
Dans le cadre de la 28ème saison interculturelle du collectif Ensemble nous sommes le 10ème, sur le thème « Coopérer, mutualiser, s’associer ! », Attac (membre du collectif) organise le samedi 30 […]
Les ripostes face aux répressions associatives [27/9]
Le 27 septembre à 18h à la Bourse du travail (85 boulevard Charlot 75003 Paris), ce sera le lancement d’un nouveau cycle de rencontres sur les libertés associatives avec cette […]
Retour sur l’Université d’Été des Mouvements Sociaux et de la Solidarité [23 au 27/08]
L’université des mouvements sociaux prépare la rentrée des luttes ! (à lire sur Reporterre) L’UEMSS a connu un beau succès, hélas peu médiatisé dans les grands organes de presse. Merci […]
Libertés associatives, un enjeu démocratique vital
Communiqué du CAC publié dans l’Humanité.fr du 29 juin A l’heure de l’urgence climatique et sociale, le gouvernement fait le choix de rester sourd et aveugle aux multiples alertes portées […]
Des élu.es locaux/ales mobilisé.es pour dénoncer le contrat d’engagement républicain
« Sans l’écosystème associatif, l’équilibre de notre société et de notre démocratie est menacé » Le 27 juin 2023 Ce jour « Le Monde » publie une tribune signée par plus de […]
Formation « faire face aux attaques » [23&24 juin 23]
Les membres de L.A. Coalition Liberté Associatives (dont le CAC fait partie) organisent la formation du vendredi 23 juin à 10h au samedi 24 juin 15h30 à Paris. Elle s’adresse […]
Libertés fondamentales numérique & droit au chiffrement des communications
