Droit et Libertés associatives
Depuis plusieurs décennies, les associations voient leur champ d’expression, leurs libertés et leurs droits se restreindre sous la pression des politiques néolibérales et plus récemment sous le prétexte de lutte contre le terrorisme et de sécurité publique.
Le CAC agit au sein de L.A. Coalition pour la défense des Libertés Associatives.
Contexte / enjeux
Le livre du CAC signé par Jean-Baptiste Jobard (une histoire des libertés associatives) nous le rappelle, les libertés associatives sont toujours un enjeu. Leur défense est une tâche permanente. Car, tant du côté des gouvernants que du côté des puissances économiques, les libertés, que l’on nous dit soutenir, sinon garantir, sont en fait suspectées d’être des gêneuses. Dans la lignée des revendications du MEDEF, la circulaire du 18 janvier 2010 du 1er ministre de l’époque a constitué une nouvelle mise en péril des libertés associatives. 11 années plus tard, la Loi « séparatisme » et le « Contrat d’Engagement Républicain » constituent une véritable « arme » de dissuasion massive contre les associations.
L’axe de travail articule plusieurs espaces dont :
- L.A Coalition 2.0 (2023 à 2025) système d’autodéfense pour faire face aux attaques contre les libertés associatives
- DMS Droits et Mouvements Sociaux avec une trentaine d’acteurs utilisant le droit et le recours en contentieux dans leurs luttes.
Actualités Droit et libertés associatives
PJL séparatisme : contribution des associations pour le Conseil Constitutionnel
L’Assemblée nationale a adopté, en seconde lecture vendredi 2 juillet, le projet de loi confortant les principes républicains, dite « loi séparatisme ». Sans grande surprise, bien que l’opposition dans son ensemble […]
Le CAC en juin/juillet : visio-conf et interventions
Juillet 2021 Pour débuter juillet, le 1er, anniversaire des 120 ans de la Loi 1901, le CAC était sur 4 événements échelonnés sur la journée à différents endroits allant de […]
Visio-conférence « Loi 1901 éclairée par son histoire » [1er juillet]
VISIO-CONFÉRENCE JEUDI 1ER JUILLET 10h30 La loi de 1901 éclairée par son histoire Conférence spéciale pour le 120ème anniversaire de la loi du 1er Juillet 1901 Si le monde associatif […]
Menaces sur les libertés associatives : vers un front du refus [communiqué]
Le 31 mai 2021 Menaces sur les libertés associatives vers un front du refus du monde associatif Texte à retrouver sur notre blog médiapart ou en version PDF ICI Au-delà […]
Échanges sur les libertés associatives à Amiens [18 mai – 13h30]
Après midi d’échanges sur les libertés associatives mardi 18 mai à 13h30 à Amiens Par le Collectif local des assos citoyennes du 80 Télécharger le doc pdf Les libertés […]
Livre « 10 ans de défense des libertés associatives » + Quiz
10 ANS de défense des LIBERTÉS ASSOCIATIVES Communiquer, une histoire de communiqués Le quiz pour tester vos connaissances sur l’actu et les luttes associatives des 10 dernières années est […]
1er rapport de l’observatoire des libertés associatives
« Une citoyenneté réprimée », un état des lieux des entraves aux actions associatives en France Le 6 octobre est sorti le premier rapport de l’observatoire des libertés associatives dont le CAC […]
APPEL à se joindre au rassemblement du 30 janv. contre les lois liberticides
Communiqué du CAC Janvier 2021 APPEL A SE JOINDRE AU RASSEMBLEMENT DU 30 JANVIER face au projet de Loi « Sécurité Globale » ou de lutte contre le « séparatisme » remettre le […]
Amiens, dernière étape du Tour des libertés associatives/caravane en déc
Mercredi 9 décembre 2020 – étape amiénoise Après un départ virtuel le 1er mai depuis Arras et malgré la crise sanitaire et ses confinements, notre tour des libertés associatives fera […]
Associations attaquées : tribune, guide et témoignages pour faire face et riposter
L.A. Coalition (« L.A. » signifiant « Libertés Associatives ») et ses membres dont le CAC fait parti, se lance dans une grande campagne autour des libertés associatives à partir du […]