
Droit et Libertés associatives
Depuis plusieurs décennies, les associations voient leur champ d’expression, leurs libertés et leurs droits se restreindre sous la pression des politiques néolibérales et plus récemment sous le prétexte de lutte contre le terrorisme et de sécurité publique.
Le CAC agit au sein de L.A. Coalition pour la défense des Libertés Associatives.
Contexte / enjeux
Le livre du CAC signé par Jean-Baptiste Jobard (une histoire des libertés associatives) nous le rappelle, les libertés associatives sont toujours un enjeu. Leur défense est une tâche permanente. Car, tant du côté des gouvernants que du côté des puissances économiques, les libertés, que l’on nous dit soutenir, sinon garantir, sont en fait suspectées d’être des gêneuses. Dans la lignée des revendications du MEDEF, la circulaire du 18 janvier 2010 du 1er ministre de l’époque a constitué une nouvelle mise en péril des libertés associatives. 11 années plus tard, la Loi « séparatisme » et le « Contrat d’Engagement Républicain » constituent une véritable « arme » de dissuasion massive contre les associations.
L’axe de travail articule plusieurs espaces dont :
- L.A Coalition 2.0 (2023 à 2025) système d’autodéfense pour faire face aux attaques contre les libertés associatives
- DMS Droits et Mouvements Sociaux avec une trentaine d’acteurs utilisant le droit et le recours en contentieux dans leurs luttes.
Actualités Droit et libertés associatives
Loi « Respect des principes de la République » : Note et communiqué
[ voir ici notre dossier complet ] Note « Loi séparatisme » : quelles nouvelles obligations pour les associations ? La loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi séparatisme », a […]
![Démocraties sous pressions – Colloque St-Denis [26 & 27 oct] Démocraties sous pressions – Colloque St-Denis [26 & 27 oct]](https://cac.paquerette.eu/wp-content/uploads/2021/10/Oct-D%C3%A9mocratie-sous-pressionNew.jpg)
Démocraties sous pressions – Colloque St-Denis [26 & 27 oct]
Démocraties sous pressions Participation, Répression, Émancipation Colloque les 26-27 octobre 2021 MSH Paris Nord – Saint-Denis Organisé par l’Observatoire des libertés associatives et le GIS Démocratie et participation Informations […]

Actu concernant le projet de loi confortant le respect des principes républicains
Ce projet de loi a suivi un parcours un peu sinueux. Annoncé lors du discours des Mureaux ( la lecture critique du discours rédigé par Gilles Rouby, président du CAC, […]
![Visio Loi séparatisme et contrat d’engagement républicain [24 nov] Visio Loi séparatisme et contrat d’engagement républicain [24 nov]](https://cac.paquerette.eu/wp-content/uploads/2021/11/Visio-24nov-LaCoalitionLoiS%C3%A9paCER.jpg)
Visio Loi séparatisme et contrat d’engagement républicain [24 nov]
Loi séparatisme et contrat d’engagement républicain, un temps d’échange en visio pour décrypter les enjeux avec L.A. Coalition pour les libertés associatives Mercredi 24 novembre, 18h00-19h30 Le CAC est partie […]
Journée internationale « l’associatif dans le monde… et demain ? » [15 sept]
Mercredi 15 septembre 2021 à Bruxelles JOURNÉE D’ÉCHANGES, RÉFLEXIONS, PROPOSITIONS… L’associatif dans le monde… et demain ? A l’invitation du collectif belge « Collectif21 » (qui regroupe des associations et des fédérations […]
PJL séparatisme : contribution des associations pour le Conseil Constitutionnel
L’Assemblée nationale a adopté, en seconde lecture vendredi 2 juillet, le projet de loi confortant les principes républicains, dite « loi séparatisme ». Sans grande surprise, bien que l’opposition dans son ensemble […]
Le CAC en juin/juillet : visio-conf et interventions
Juillet 2021 Pour débuter juillet, le 1er, anniversaire des 120 ans de la Loi 1901, le CAC était sur 4 événements échelonnés sur la journée à différents endroits allant de […]

Visio-conférence « Loi 1901 éclairée par son histoire » [1er juillet]
VISIO-CONFÉRENCE JEUDI 1ER JUILLET 10h30 La loi de 1901 éclairée par son histoire Conférence spéciale pour le 120ème anniversaire de la loi du 1er Juillet 1901 Si le monde associatif […]
Menaces sur les libertés associatives : vers un front du refus [communiqué]
Le 31 mai 2021 Menaces sur les libertés associatives vers un front du refus du monde associatif Texte à retrouver sur notre blog médiapart ou en version PDF ICI Au-delà […]
Échanges sur les libertés associatives à Amiens [18 mai – 13h30]
Après midi d’échanges sur les libertés associatives mardi 18 mai à 13h30 à Amiens Par le Collectif local des assos citoyennes du 80 Télécharger le doc pdf Les libertés […]