
Droit et Libertés associatives
Depuis plusieurs décennies, les associations voient leur champ d’expression, leurs libertés et leurs droits se restreindre sous la pression des politiques néolibérales et plus récemment sous le prétexte de lutte contre le terrorisme et de sécurité publique.
Le CAC agit au sein de L.A. Coalition pour la défense des Libertés Associatives.
Contexte / enjeux
Le livre du CAC signé par Jean-Baptiste Jobard (une histoire des libertés associatives) nous le rappelle, les libertés associatives sont toujours un enjeu. Leur défense est une tâche permanente. Car, tant du côté des gouvernants que du côté des puissances économiques, les libertés, que l’on nous dit soutenir, sinon garantir, sont en fait suspectées d’être des gêneuses. Dans la lignée des revendications du MEDEF, la circulaire du 18 janvier 2010 du 1er ministre de l’époque a constitué une nouvelle mise en péril des libertés associatives. 11 années plus tard, la Loi « séparatisme » et le « Contrat d’Engagement Républicain » constituent une véritable « arme » de dissuasion massive contre les associations.
L’axe de travail articule plusieurs espaces dont :
- L.A Coalition 2.0 (2023 à 2025) système d’autodéfense pour faire face aux attaques contre les libertés associatives
- DMS Droits et Mouvements Sociaux avec une trentaine d’acteurs utilisant le droit et le recours en contentieux dans leurs luttes.
Actualités Droit et libertés associatives

Livre « 10 ans de défense des libertés associatives » + Quiz
10 ANS de défense des LIBERTÉS ASSOCIATIVES Communiquer, une histoire de communiqués Le quiz pour tester vos connaissances sur l’actu et les luttes associatives des 10 dernières années est […]

1er rapport de l’observatoire des libertés associatives
« Une citoyenneté réprimée », un état des lieux des entraves aux actions associatives en France Le 6 octobre est sorti le premier rapport de l’observatoire des libertés associatives dont le CAC […]
APPEL à se joindre au rassemblement du 30 janv. contre les lois liberticides
Communiqué du CAC Janvier 2021 APPEL A SE JOINDRE AU RASSEMBLEMENT DU 30 JANVIER face au projet de Loi « Sécurité Globale » ou de lutte contre le « séparatisme » remettre le […]

Amiens, dernière étape du Tour des libertés associatives/caravane en déc
Mercredi 9 décembre 2020 – étape amiénoise Après un départ virtuel le 1er mai depuis Arras et malgré la crise sanitaire et ses confinements, notre tour des libertés associatives fera […]

Associations attaquées : tribune, guide et témoignages pour faire face et riposter
L.A. Coalition (« L.A. » signifiant « Libertés Associatives ») et ses membres dont le CAC fait parti, se lance dans une grande campagne autour des libertés associatives à partir du […]
Après la crise sanitaire, des contre-pouvoirs associatifs plus que jamais nécessaires
Tribune de L.A. Coalition (pour Libertés Associatives) paru dans Libération Le 23 juin 2020 Après la crise sanitaire, des contre-pouvoirs associatifs plus que jamais nécessaires Début avril, l’association Utopia56 a […]

Prolongation état d’urgence sanitaire : l’exercice de la démocratie n’est pas négociable !
Le 13 mai 2020 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Prolongation de l’état d’urgence sanitaire : l’exercice de la démocratie n’est pas négociable ! version PDF Le gouvernement vient, après avis positif du Conseil […]
Loi « Urgence sanitaire », une loi de classe
par Jean Claude BOUAL, membre de la coordination nationale du CAC Le 2 mars 2020, RETROUVEZ CET ARTICLE SUR NOTRE (NOUVEAU) BLOG MÉDIAPART avec sa mise à jour du 5/4/20 […]

CARAVANE DES ASSOS CITOYENNES – Départ 1er mai
L’année dernière, le CAC a repris une opération déjà menée plusieurs fois « le printemps des associations citoyennes » pour permettre de faire entendre la voix, les préoccupations, les propositions des associations […]
Charte de la laïcité pour les assos : nouvelle limite aux libertés associatives
Le 4 mars 2020 COMMUNIQUE Charte de la laïcité pour les associations : une nouvelle limite aux libertés associatives M. Macron a reçu « plusieurs » associations d’éducation populaire pour leur rappeler leurs […]